Ne restez pas isolés ! En effet, la citoyenneté démocratique moderne envisage quelques perspectives essentielles : l’égalité et la liberté entre les citoyens, la reconnaissance, les devoirs et les droits individuels accordés à tous. Ne restez pas isolé, contactez votre section académique (contacts ici) et gardez une trace de tous vos échanges avec l’Administration. Mise à jour 30/08 :Un décret paru le 29/08 restreint la liste des pathologies définissant la catégorie des personnels vulnérables, comme si ces collègues, toujours touchés par ces pathologies, n’étaient plus vulnérables !Nouveau décret ICILe SNES-FSU interviendra rapidement pour dénoncer la réduction de cette liste.Dans l’immédiat, nous vous conseillons de continuer à faire valoir la nécessité d’obtenir les aménagements nécessaires pour votre protection tels que présentés ci-dessous (masques, aménagement du poste de travail etc). Le ministre tarde à prendre la mesure de cette rentrée hors normes. Demandez une justification écrite de tout refus. Par ricochet cet arrêt rétablit la liste des 11 affections. Son siège est basé à Ouagadougou (Burkina Faso). Les personnels vulnérables sont particulièrement exposés alors même que le gouvernement a réduit le périmètre des personnels fragiles ! Le SNES-FSU fera aussi un bilan régulier au niveau national pour faire évoluer la situation dans le sens de la meilleure protection possible de la santé des agents. « Le Gouvernement est autorisé […] à prendre par ordonnances, jusqu’au 16 février 2021, toute mesure relevant du domaine de la loi et permettant, en tant que de besoin, de rétablir ou d’adapter à l’état de la situation sanitaire, le cas échéant de manière territorialisée, les dispositions, notamment les périodes d’application ou périodes d’ouverture des droits, résultant : […]  De l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 », Cela signifie simplement que jusqu’à la fin de l’état d’urgence (16 février 2021) le gouvernement peut produire directement lui-même, sans passer par le parlement, un texte de loi (ordonnance) réglementant les droits des personnes vulnérables, leur droit à l’isolement, la possibilité ou non de chômage partiel (ASA pour la Fonction publique) pris en charge tout ou partie financièrement par l’Etat, et que ces droits des personnes vulnérables (maintenus en l’état ou très modifiés) pourront en outre varier d’un territoire à l’autre (selon l’intensité épidémique de telle ou telle région, ville, etc .). C’est la date actuelle de validité des ASA, contrairement à ce que peuvent dire et écrire certains chefs d’établissements et même certains rectorats, mal renseignés. Pour le SNES-FSU, l’impératif est la celui de protection de la santé des personnels. Covid19 : renforcer la protection et la prévention, un impératif ! Nous travaillons beaucoup et nous sommes mal payés: découvrez les chiffres clés et agissons. Les médecins traitants pourront-ils rédiger les certificats d’isolement ou cette possiblité sera-t-elle réservée aux médecins du travail (= pour les personnels Education nationale, le médecin de prévention du rectorat/ de la Dsden) ? La rentrée 2020 se fait dans un contexte sanitaire dégradé. Le Conseil d’État, par une ordonnance du 15 octobre, suspend le décret du 29 août qui limitait la liste des personnes vulnérables car particulièrement exposées à des formes graves du Covid19 : en l’absence de nouvelle décision, c’est donc la liste des personnes définie par le décret du 5 mai qui doit à nouveau s’appliquer. Fiche récapitulative des droits des personnes vulnérables dans l’Éducation nationale. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent. Tweeter Partager Partager ... (Fonction publique puis Education nationale). Autorisations d’absence pour les personnes vulnérables au Covid-19 : un durcissement drastique Article publié le 3 septembre 2020 Une circulaire du premier ministre publiée le 1er septembre 2020 est venue préciser les conditions d’emploi dans la fonction publique d’État des personnes identifiées comme « vulnérables » au Covid-19. C’est le sens des recommandations de la ministre de la Fonction publique, mais aussi du ministre de l’Education nationale qui déclarait que les personnes vulnérables ne peuvent pas et ne doivent pas venir dans les établissements. Un décret détermine les conditions d’application du présent I. Précédente version du décretLa liste des pathologies entraînant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid 19 est toujours disponible ici Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020. Ce jeudi 15 octobre, le Conseil d'Etat a suspendu le décret du gouvernement réduisant la liste des travailleurs vulnérables éligibles au dispositif exceptionnel de chômage partiel. Cependant, votre liberté pédagogique reste pleine et entière, et le texte de la circulaire n’impose en rien l’utilisation de tel ou tel moyen distanciel pour votre enseignement. En cas de pressions ou de questions, contactez votre Sden Cgt Educ’action. On ne peut qu’espérer une parution rapide de ce décret, avant le 31/12/2020 (mais cela peut prendre quelques heures comme quelques semaines…). Contactez votre IEN … C’est lié à un exercice budgétaire. Pour les personnels dont la pathologie a été sortie de la liste et dont la santé nécessite un maintien absolu en confinement, notamment dans les zones de circulation active du virus, et lorsque le travail à distance ou le télétravail ne sont pas possibles, la disparition du dispositif d’autorisation spéciale d’absence (ASA) peut pousser le médecin de l’agent à le placer en arrêt maladie. Tout simplement parce que c’est inutile, étant donné qu’un décret ne fait qu’appliquer la loi, et que la loi comporte la date butoir du 31/12. Article publié le 6 novembre 2020. », Une ordonnance gouvernementale reste lettre morte tant qu’elle n’a pas de décret d’application, décret qui est d’ailleurs annoncé dans l’article 2. Etre placé en ASA vous garantit le maintien de votre traitement. Les indicateurs sanitaires se dégradent, particulièrement dans le milieu scolaire. – dans l’hypothèse d’un retour au travail en présentiel, il revient à l’employeur de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à une protection renforcée de la santé de ses agents :* des masques chirurgicaux de type 2 ont été commandés et sont en cours d’acheminement dans les académies et les établissements. Depuis le 16 octobre, la liste des personnes vulnérables était à nouveau régie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 à la suite de la suspension de celui n°2020-1098 du 29 août 2020 par l’ordonnance du Conseil d’État du 15 octobre 2020. L’Association Nationale d’Aide aux Personnes Vulnérables (ANAPEV) régie par la Loi N°064-215/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association au Burkina Faso est une association à but non lucratif. Si votre chef vous a d’emblée placé en Asa, considérant que le télétravail n’était pas possible, souriez, vous êtes protégé…. Covid-19 : la liste des personnes vulnérables modifiée et allongée, voici qui est concerné . ... lettre ouverte au ministre de l’Education Nationale. Le Sgen-CFDT pour sa part intervient de la même façon auprès du ministère de l’Education Nationale. Plusieurs recours sont déposés (plusieurs associations + des recours citoyens gratuits) auprès du Conseil d’Etat, notamment à cause de la possibilité qu’il offre à l’employeur de déterminer s’il peut ou pas briser l’isolement pourtant décidé par votre médecin, au motif qu’il pourrait vous offrir des précautions renforcées sur site. Néanmoins, dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d'État vient de suspendre ces restrictions. es et AESH exerçant dans un établissement privé sous contrat Une circulaire du Premier Ministre est venue préciser le fonctionnement des services publics d’Etat. Contactez votre section académique du SNES-FSU (Les contacts à retrouver ici ), ainsi que vos élus SNES-FSU en CHSCT départemental ou académique. Etre placé en télétravail vous contraint à respecter la façon dont votre chef d’établissement a rendu votre télétravail matériellement possible dans son établissement dans le respect de la circulaire Education nationale du 16 novembre. Mise à jour 10/10 Les indicateurs sanitaires se dégradent, particulièrement dans […] Ces circulaires sont donc la déclinaison dans notre champ d’activité des lois, ordonnances et décrets nationaux. Un paragraphe est notamment consacré à la situation des personnels vulnérables. Avec une vision d’ensemble sur le département et l’académie, vos représentants SNES-FSU pourront intervenir régulièrement auprès des autorités pour renforcer nos demandes de mesures plus protectrices. Cet article a comme objectif de mener une analyse critique sur ce que nous apprend la pandémie COVID19 sur la citoyenneté des personnes vulnérables. Fiche récapitulative des droits des personnes vulnérables dans l’Éducation nationale. La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle à compter du 1er mai 2020 est la suivante : Etre âgé de 65 ans et plus ; Un protocole sanitaire renforcé pour assurer la protection de tous dans les écoles, les collèges et les lycées. Ils introduisent pour les personnels placés en ASA la possibilité pour l’IEN de refuser et de mander à la médecine de prévention de vérifier la compatibilité des aménagements de poste. Mise à jour 13/11/2020 Personnes vulnérables Suite au référé du conseil d’état du 20 octobre l’administration a publié une série de texte. 80% des clusters en milieu scolaire sont dans les collèges, lycées (45,7%) ou universités (33,3%). Suivront aussi les circulaires Fonction publique puis Education nationale qui ne manqueront pas de paraître après le futur décret. Après de multiples interpellations du SNES et de la FSU, des réponses viennent d’être données. Autoconfinement : l’école à la carte n’est pas une réponse à l’épidémie, Congrès national Rennes 2018 – Thème 2 : Contributions, Congrès National Grenoble 2016 – Thème 1 : Contributions. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Pour les personnels dont la santé nécessite un maintien absolu en confinement, notamment dans les zones de circulation active du virus, et lorsque le travail à distance ou le télétravail ne sont pas possibles, la disparition du dispositif d’autorisation spéciale d’absence (ASA) peut pousser le médecin de l’agent à le placer en arrêt maladie. 42h53 – Pour que mon travail soit considéré. Contactez votre section académique du SNES-FSU (Les contacts à retrouver ici ), ainsi que vos élus SNES-FSU en CHSCT départemental ou académique. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Il y a urgence à améliorer les mesures sanitaires pour protéger les personnels et garder les établissements ouverts. Après de multiples interpellations du SNES et de la FSU, des réponses viennent d’être données. 1- Je suis personnel vulnérable, comment s’organise ma reprise des cours ? Le référé du conseil d’état du 15/10/20 suspend les articles 2, 3 et 4 du décret 2020-1098 du 29/08/20 portant restriction de la liste des affectations reconnues pour définir les “personnes vulnérables”. Avec l'épidémie de Covid-19, les salariés les plus vulnérables peuvent bénéficier d'une mise en activité partielle. ... de finances rectificative pour 2020 abroge le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 et modifie ainsi la définition des personnes vulnérables : Ce qui intéresse les personnels vulnérables est concentré dans l’article 2 section I : « I. Selon une lecture très pointilleuse de cette circulaire, pour être en télétravail officiellement, il faudrait que tout son service puisse se faire ainsi : « À défaut et lorsqu’elles ne peuvent pas recourir totalement au télétravail et que les mesures de protection renforcées ne peuvent pas être mises en place, notamment pour les personnels enseignants, ils peuvent être placées en autorisation spéciale d’absence. Précisez la situation dans votre établissement et les difficultés que vous rencontrez. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Auto-confinement des élèves: nouvelle préconisation, nouveau mépris pour les personnels. Décret du 10 novembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657. La situation des personnes vulnérables était à nouveau régie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 à la suite de la suspension de celui n°2020-1098 du 29 août 2020 par l'ordonnance du Conseil d’État du 15 octobre 2020.