Cette pratique devrait s'accroître sous l'effet de l'épidémie de coronavirus. calcul, Modèle de règlement intérieur de L'imposer complètement serait ignorer le sentiment d'isolement que beaucoup ont depuis le début de la pandémie. La ministre du travail, Élisabeth Borne, répète que le télétravail est une « obligation », partout où il est possible. Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez Le télétravail abandonné malgré la «deuxième vague» de Covid-19 Le télétravail, «effet positif» de la crise sanitaire ? Vous trouverez dans cette rubrique des actualitésquotidiennes, des dossiersthématiques, des vidéospratiques et l’agenda des webinarsque nous allons organiser dès lundi 30 mars pour tenter d’apporter des informations concrètes aux questions que vous vous posez.>> >> https://bibliotheque.juritravail.com/actualite-dossier-covid-19, Vous pouvez aussi vous inscrire à notre newsletter pour vous tenir au courant des mises à jour de nos contenus.Inscription Gratuite à la Newsletter de Juritravail :>> https://www.juritravail.com/InscriptionGratuite/Inscription-rapide.htmlBien à vous, >> Face au Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent. lorsque l'activité de l'entreprise le permet, Forums Juridiques de Juritravail, posez votre question. d'abonnement, S'inscrire Si son employeur lui donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. En cas d'épidémie, l'accord du salarié n'est pas nécessaire, vous pouvez lui imposer de faire du télétravail lorsque ses fonctions le lui permettent.". Dossier : titres-restaurant et chèques-vacances, tout savoir. Il pourrait bien vous réserver de nombreux avantages. Télétravail et coronavirus : un mode de travail privilégié. 2. Cette souplesse ne remet pas en cause le fait que le télétravail est la règle, il permet en revanche aux salariés qui souffrent de l'isolement, de retrouver en partie un collectif de travail 1 jour par semaine. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Le télétravail est, en effet, obligatoire depuis le 28 octobre pour toutes les fonctions où il est envisageable. Opter pour le télétravail est une solution qui semble couler de source. ✔ Les biens qui vous sont confiés par votre entreprise (ordinateur, casque, écran, imprimante…) sont généralement couverts par l'assurance multirisque professionnelle souscrite par votre employeur. votre entreprise, Modèles de Plusieurs entreprises, interrogées sur cette pratique, répondent que le coronavirus n’a fait que renforcer une systématique déjà bien implantée. Une manière aussi de se mettre sur les rails de l'après-Covid ?. Ainsi, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Cet article peut vous intéresser : Plus de 860 accords télétravail signés pendant la crise sanitaire ! Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. langage simple dans tous les domaines de droits ! ou contactez-nous à l'adresse suivante : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir. En effet, il permet de réduire les contacts physiques. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Mercredi 13 janvier, le Conseil fédéral suisse a annoncé la fermeture des commerces non essentiels à partir de lundi 18 janvier pour faire face au coronavirus et à son variant anglais alors que le télétravail sera rendu obligatoire à compter de la semaine prochaine. Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Coronavirus : Pourquoi le gouvernement ne rend-t-il pas le télétravail obligatoire dans les zones en « alerte maximale » ? 8 millions d'emploissont compatibles avec le télétravail. 5. Signaler le commentaire suivant comme abusif, "Il faudrait de trop longs mois pour vacciner les + de 75 ans" à Paris, dit l'adjoint d'Hidalgo, Accord sur le télétravail : "Pour la CGT, c'est mal engagé", dit Philippe Martinez. Une stratégie non-contraignante qui avait eu du mal à porter ses fruits : malgré la situation épidémique, certaines entreprises refusaient de laisser leurs employés télétravailler. Si le télétravail est exercé hors des locaux de l'entreprise, rien ne vous oblige néanmoins à travailler depuis votre domicile. Retour au travail possible 1 jour ... Alice Lachaise notre  Donc pour les postes qui ne sont pas 'télétravaillables', ce serait bancal", expliquait le ministère du Travail à RTL.fr le mois dernier. Juriste rédactrice web. Sachez que votre employeur peut prendre à sa charge certains coûts liés au télétravail. ✔ Tout salarié dont le poste de travail est compatible avec le travail à distance peut faire du télétravail. Déconfinement et maintien du télétravail : mon employeur peut-il m'imposer un retour au bureau ? 25% des françaispratiquent le télétravail. Vous devez formaliser votre accord par tout moyen (par exemple un avenant au contrat, des échanges de mails ou de courriers...). De son côté, le Medef plaide pour qu'au-delà des obligations définies dans le code du travail, les décisions sur l'organisation du télétravail restent prises par l'employeur et puissent être différentes d'une entreprise à l'autre, voire entre deux sites au sein d'une même entreprise. Néanmoins, il est recommandé de prendre en charge les … Lorsque le télétravail est impossible (manque d’équipement informatique, incompatibilité avec la nature de l’activité…), l’apprenti pourra continuer à travailler sur site dans le strict respect des consignes sanitaires précisées par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19. 2021. Des travailleurs se font encore refuser le télétravail pour des raisons qu’ils jugent arbitraires, alors qu’il est censé être obligatoire. L'isolement et la stress engendrés sont un risque pour les salariés en télétravail. ... où les patients Covid occupent 36 % des lits disponibles. À partir du 20 janv. Pour en savoir plus, consultez l'article dédié : Retour au travail possible 1 jour par semaine à partir de jeudi 7 janvier 2021. Selon le projet d’ordonnance soumis aux cantons, le gouvernement veut tout fermer jusqu’à fin février, sauf les commerces essentiels, et rendre le télétravail obligatoire. Oui, dès lors que votre activité peut être exercée à distance, le télétravail est une obligation et ce, depuis le reconfinement dû au covid-19. Voici quelques pistes : Ce sujet peut vous intéresser, engagez le débat sur notre forum : Télétravail techniquement impossible - statut du salarié. coronavirus covid-19 29% des salariés français ont pratiqué le télétravail en 2019. Du 18 mars 2020 au 3 mai 2020 : le recours au télétravail était obligatoire dans toutes les entreprises des secteurs non-essentiels, pour toutes les fonctions pour lesquelles cela est possible. Un salarié peut donc demander à son employeur de bénéficier du télétravail. Des travailleurs se font encore refuser le télétravail pour des raisons qu’ils jugent arbitraires, alors qu’il est censé être obligatoire. Modification de Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Télétravail ? Des travailleurs se font encore refuser le télétravail pour des raisons qu’ils jugent arbitraires, alors qu’il est censé être obligatoire. Télétravail : les conditions de mise en place. #COVID19 | Depuis vendredi 30 octobre 2020, le télétravail est obligatoire à 100% pour tous ceux qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Toutefois, le Code du travail (3) prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles notamment menace d'épidémie, le télétravail peut être rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité et garantir la protection des salariés. Ce mode de travail pose de nombreuses questions : quelle compensation ? pic.twitter.com/vhhwi4fcW2 Attention, le travail à distance 5 jours sur 5 n'est pas bien vécu par tout le monde : après plus de 2 mois de télétravail intensif, il semblerait qu'environ 1 salarié sur 2 est en détresse psychologique. en savoir plus. Conditions, assurances, tickets restaurant, détresse psychologique... Découvrez tout ce que vous devez savoir ! Un salarié en télétravail a les mêmes droits que les autres salariés exécutant leur travail dans les locaux de l'entreprise (2). Donc oui, si vous bénéficiez de tickets restaurant en temps normal, vous y avez droit pendant cette période où le télétravail est préconisé. C’est ce qu’espérait le Premier ministre à la fin de l’été. "Quelques jours par semaine obligatoires" mais pas de 100% télétravail. Le télétravail n'est pas une option mais une obligation. Les politiques ont donc décidé et encouragé la reprise d’activité de plusieurs secteurs dès le 4 mai, début du déconfinement. Découvrez quels sont vos droits et obligations et les conditions d'exercice du télétravail. Néanmoins, il est recommandé de prendre en charge les frais exposés par le salarié dans ce contexte. Cet article peut vous intéresser : Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant l'état d'urgence ? Covid: le télétravail divise patrons et syndicats neuchâtelois Premium Les patrons n'auront pas à rembourser à leurs employés les frais inhérents au télétravail. Vous vous demandez si votre employeur peut vous imposer de retourner au bureau alors que vous êtes en télétravail ? Sachez que votre employeur n'a plus l'obligation de prendre à sa charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci (4). Coronavirus : Pourquoi le gouvernement ne rend-t-il pas le télétravail obligatoire dans les zones en « alerte maximale » ? Le gouvernement du Québec adopte de nouvelles restrictions pour freiner la propagation de la COVID-19 dans la province. 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet, Télétravail obligatoire : 11 points pour tout comprendre. «Nous exigeons également de tout employé de retour d’une zone touchée qu’il travaille à domicile pendant qua… Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en Pour autant, les tickets restaurant ne sont dus, dans ce cas, que si votre journée de travail est entrecoupée d'une pause repas. Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant l'état d'urgence ? Si vous vous sentez isolé et que vous vivez mal cette situation, que pouvez-vous faire ? Si 100% de vos tâches peuvent être faites à distance, vous devez être 5 jours sur 5 en télétravail. Par ailleurs, le ministère du Travail et le Medef s'accordent pour dire que le télétravail peut avoir un impact négatif sur le moral des Françaises et des Français. ✉ Si votre employeur vous demande une attestation de votre assurance pour le télétravail, contactez votre assureur pour la lui demander (si ce n'est déjà fait). ÉCLAIRAGE - Pour éviter la propagation du coronavirus, le Medef envisage, d'assouplir les règles du télétravail à court-terme, "du type quelques jours obligatoires par semaine". Économie : video, Vers un télétravail toujours "obligatoire" en janvier, mais à plus petites doses. Votre employeur vous a licencié suite à votre refus de faire du télétravail ? email, Posez vos questions : D'après le ministère du travail, près de 8 millions d'emplois du secteur privé sont compatibles avec le télétravail ce qui équivaut à plus de 4 emplois sur 10. 3 … gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés. ... Dans le contexte de l'épidémie du coronavirus, ... Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021. Ticket restaurant et télétravail, quelle est la règle ? Pour les biens professionnels (mis à disposition par l'employeur), Pour vos biens personnels et votre logement. EN DIRECT - Covid-19 : près de 16.000 nouveaux cas en 24h, le taux de positivité toujours en hausse. Le télétravail est recommandé jusqu'à quand ? Hors contexte sanitaire, faire du télétravail permet parfois de concilier vie professionnelle et vie personnelle, d'avoir une qualité de travail qui peut être supérieure et d'aménager le travail en s'adaptant à la situation du salarié. Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du comité social économique (CSE), s'il existe. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. "Le Premier ministre lundi soir nous a demandé de réfléchir à une deuxième phase de télétravail pour le début de l'année qui ne soit pas le 100% télétravail comme aujourd'hui mais qui ne soit pas non plus le retour au stade précédent", a précisé le patron des patrons sur RMC/BFM-TV mercredi 25 novembre. La ministre du Travail a annoncé que le télétravail allait devenir « obligatoire » dans tous les secteurs où c’est possible, dans le cadre d’un nouveau protocole. Prime télétravail : à quoi avez-vous droit ? Mais hors coronavirus, ce n’est pas si courant, nuance Anne-Marie Van Rampaey: «Même si la pratique existe en effet, beaucoup d’entreprises disent qu’elles le font déjà parce que c’est devenu presque honteux de … D'après le protocole sanitaire en entreprise, le télétravail est la règle pour les activités qui le permettent. Un prof accusé d'islamophobie, une enquête menée, Les salariés précaires attendent leurs aides. 1. Dans le contexte de Covid-19, les entreprises ont recours au télétravail exceptionnel et ne sont donc pas soumises à une obligation de prise en charge des frais (sauf accord collectif ou charte précisant le contraire). Oui, dès lors que votre activité peut êtr... Oui, dès lors que votre activité peut être exercée à distance, le télétravail est une obligation et ce, depuis le reconfinement dû au covid-19. En télétravail, le salarié effectue le même temps de travail qu'en entreprise. Cependant, à compter de jeudi 7 janvier 2021, il sera possible, si vous en ressentez le besoin, de demander à votre employeur de vous faire revenir sur site 1 jour par semaine. Les collaborateurs en profitent donc notamment en période d’épidémie. Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Si le gouvernement dit que le télétravail est obligatoire, il devrait être obligatoire! Covid-19 : écoles, télétravail, dérogations... Castex précise les modalités du reconfinement. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr. Néanmoins, en l'absence d'accord ou de charte, vous et votre employeur pouvez vous mettre d'accord pour recourir au télétravail (occasionnel ou régulier). ÉCLAIRAGE - Pour éviter la propagation du coronavirus, le Medef envisage, d'assouplir les règles du télétravail à court-terme, "du type quelques jours obligatoires par semaine". Votre inscription a bien été prise en compte ! HTTP 301 Si votre navigateur n’est pas redirigé, cliquez ici pour continuer. Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. Après le 11 mai, il est très probable que le Gouvernement demande aux entreprises de maintenir le télétravail lorsque c'est possible. Vous n'avez donc pas à souscrire d'assurance pour ces éléments, celle de votre entreprise couvre les dommages. En cette période de pandémie de Covid-19, le gouvernement français souhaite imposer le télétravail lorsqu'il est possible. Mise en place du télétravail : plusieurs possibilités, 3. ... Partage du lieu de vie d’un cas COVID symptomatique ou asymptomatique (par exemple : famille, même chambre). EN DIRECT - Covid-19 : près de 16.000 nouveaux cas en 24h, le taux de positivité toujours en hausse. Juritravail le 05/01/2021, Par Le télétravail est il obligatoire à partir du 6 janvier 2021 ? Assurance télétravail, quelles sont les règles ? ... Partage du lieu de vie d’un cas COVID symptomatique ou asymptomatique (par exemple : famille, même chambre). Les politiques ont donc décidé et encouragé la reprise d’activité de plusieurs secteurs dès le 4 mai, début du déconfinement. La ministre du Travail a annoncé que le télétravail allait devenir « obligatoire » dans tous les secteurs où c’est possible, dans le cadre d’un nouveau protocole. Connectez-vous Nous conservons vos informations personnelles Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) Nous sommes en télé-travail depuis le début du confinement, mon employeur a-t'il le droit de m'obliger à revenir au bureau à partir du 11 mai ? Emmanuel Macron positif au Covid-19 : télétravail obligatoire pour l’exécutif. En cas de force majeure telle que l'épidémie de coronavirus, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (3). C’est notamment le cas chez Procter & Gamble: à Genève, un peu plus de 50% des collaborateurs ont recours au télétravail de manière régulière, expose Carine Shili, porte-parole de la société. Mais pour profiter du télétravail, l’accord de votre patron est obligatoire. C'est le "type" de dispositif envisagé par le Medef pour organiser le travail à la sortie du confinement, tout en limitant la propagation du coronavirus. Avant le reconfinement, imposer le télétravail n'était pas envisagé par le gouvernement. 43. Emmanuel Macron positif au Covid-19 : télétravail obligatoire pour l’exécutif. Confinement : quels problèmes pose un télétravail à long terme ? Concrètement, la Première ministre, Sophie Wilmès, a indiqué lors de sa conférence de presse que « pour les services b2b, les relations entre professionnels, le télétravail reste la norme dans la mesure du possible. Si 100% des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié doit télétravailler 5 jours / 5. « Covid: réflexion pour rendre temporairement le télétravail obligatoire "quelques jours par semaine", selon le Medef » Une erreur est survenue Veuillez réessayer. Il n'y a pas de métier type, prédéterminé à être exercé en télétravail. Le télétravail est, en effet, obligatoire depuis le 28 octobre pour toutes les fonctions où il est envisageable. Le télétravail n'a d'ailleurs jamais été imposé en tant que tel, rappelait le ministère : au printemps comme dans la situation actuelle, c'est le confinement qui a imposé le télétravail aux entreprises qui le pouvaient. Rappel sur le télétravail obligatoire : Le Code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale et pour assurer la sécurité des salariés (1). Votre employeur envisage de vous mettre en chômage partiel (=chômage technique, = activité partielle) ? JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Charte sur la protection des données personnelles conformité, Découvrir nos offres L'employeur peut ainsi imposer le télétravail à ses salariés, sans avoir à obtenir leur accord. Coronavirus : mon employeur peut-il me refuser le télétravail ? Dans le contexte de Covid-19, les entreprises ont recours au télétravail exceptionnel et ne sont donc pas soumises à une obligation de prise en charge des frais (sauf accord collectif ou charte précisant le contraire).