5 minutes de lecture . Résumé de l'éditeur "A l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat et le discours politique, où les principes - intangibles - dont ce concept est porteur sont brandis de part et d'autre, où chaque ... C'est dire que si l'on s'en tenait à ce mensonge raffiné qu'est la statistique, on aurait l'impression qu'une décision sur deux concerne le principe d'égalité des citoyens. Wikipedia. 2. Il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt, les règles selon lesquelles doivent être appréciées les facultés contributives (c'est à dire les règles d'assiette), … Trouvé à l'intérieurIl découle de cette définition de l'égalité comme principe de justice formelle que celle-ci ne s'apprécie pas uniquement par rapport à la règle édictée mais ... C’est un principe constitutionnel en droit interne. En ce sens, un … Pratiquement tous les autres principes ne sont que des conséquences du principe de l’égalité. L’égalité a d’abord une histoire, du principe abolissant les privilèges à l’égalité politique, atteinte seulement en France en 1944 et appliquée l’année suivante. La présente étude aura dès lors vocation à identifier ce que recouvre théoriquement le principe d’égalité entre créanciers avant de confronter la définition et les caractères retenus au droit en vigueur. A - Pas d’égalité de traitement entre syndicats représentatifs et non représentatifs. Pour les êtres humains, l'égalité est le principe qui fait que tous doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes devoirs. Transaction et principe d’égalité de traitement Un salarié ne peut invoquer le principe d’égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d’une transaction conclue par l’employeur avec d’autres salariés pour terminer une contestation ou prévenir une contestation à naître (Cass. L'évasion fiscale a des répercussions graves sur les budgets nationaux ; elle viole les principes d'égalité en matière de fiscalité et donne lieu à des distorsions de concurrence.Europarl. La rémunération du salarié en contrat à durée déterminée . Trouvé à l'intérieur – Page 17Il faut bien circonscrire cette notion considérée comme étant un principe général des droits de l'homme. Le concept d'égalité pose un problème de définition ... Trouvé à l'intérieur – Page 11par les juristes : égalité entre usagers du service public certes , mais aussi entre contribuables , entre hommes et ... Si la notion d ' égalité se dérobe à toute tentative d ' en donner une définition exacte , le principe d ' égalité en tant que ... Le principe d'égalité et de non-discrimination est, en Belgique, une clef de voûte des droits fondamentaux. Il viole l’intégrité territoriale d’un pays tiers et contribue à une dangereuse escalade de la tension dans une partie du monde qui pourrait certainement bien s’en passer.Europarl. Il s'applique aussi aux extras dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. La présente thèse commence par retracer l'histoire de l'égalité, en droit interne d'une part et en droit international d'autre part. Puisque tous les États sont souverains, aucun ne peut être le sujet de l'autre. le principe de l’égalité des armes. Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Le principe « travail égal, salaire égal » connait quelques aménagements ce dernier temps. Il ne fonde pas seulement un « droit à l’égalité », il est plus profondément un « droit à l’égalité des droits » [3]. Ce principe rayonne ainsi sur tout notre ordonnancement juridique. La réalité étant très complexe, le droit administratif ne saurait s’accommoder d’une telle définition. Nous parlons alors d’égalité. Le principe de la légalité est notamment énoncé à l’art. La Déclaration Universelle des Droits … Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992. Terme qui Langue d ... Il ne contient pas la notion de « principe d'égalité entre les participants ». Le principe d’égalité fiscale consiste également en l’égalité des contribuables devant la loi fiscale. Trouvé à l'intérieur – Page 120Un autre progrès peut être décelé aussi en ce qui concerne la définition du principe de l'égalité de rémunération . Ainsi l'on ne limite plus , comme c'était encore le cas dans certaines lois du passé , l'application du principe au « même ... L’article 2 (1) de la Charte prévoit que « [l]’Organisation est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses Membres ». Il permet aussi d’éviter les inégalités de traitement et d’empêcher des prises de décisions arbitraires. Définition Les principes de la commande publique sont les principes fondamentaux opposables à tout marché, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant. Les acheteurs et les autorités concédantes doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique qui sont des principes à valeur constitutionnelle. L’article L.1242-14 du code du travail dispose que le principe d’égalité de traitement s’applique entre salariés en CDI et ceux en CDD. L'égalité des chances, c'est une expression. Principe de légalité : Le principe de légalité est un principe impliquant que les actes de l'Administration et ceux du législateur soient conformes au droit, autrement … Une proposition d'égalité, ou d'inégalité, peut être vraie ou fausse: en ce sens, elle a aussi une valeur logique dite valeur de vérité. Ce principe garantit l’égalité entre les citoyens et réduit les inégalités car l’argent récolté essentiellement auprès des plus riches permet de financer les services publics et les aides versées aux plus démunis. Trouvé à l'intérieur – Page 14Observons que l ' égalité , tout comme l ' identité , est une relation transitive . ... Cette idée est contenue dans la célèbre définition leibnizienne = Eadem sunt quorum unum potest subtitui alteri salva ... On comprend l ' énorme fécondité du principe d ' identité abstraite – véritable principe logique , et non — ainsi que le ... Trouvé à l'intérieurLimites à la création des discriminations positives Définition de l'égalité ◊ Le principe d'égalité paraît constituer un droit fondamental éminemment ... 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.). le droit à un tribunal indépendant et impartial. Le principe d’égalité de traitement s’applique à tous les salariés d’une entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d’un avantage donné.Selon la jurisprudence, toute différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation doit reposer sur des raisons objectives justifiées par des éléments objectifs, pertinents et vérifiables. Trouvé à l'intérieur – Page 36Cette notion ne fait l'objet d'aucune définition précise dans le droit français, laissant au juge un large pouvoir d'appréciation pour sa mise en œuvre dans ... La Cour de justice part du principe d'égalité et de sa réalisation en fait et en droit. Principe d’égalité et discrimination positive sont, en droit public français, fondamentalement antagonistes. On peut distinguer diverses formes d'égalité : L'égalité morale portant sur la dignité, le respect, la liberté. voir la définition de Wikipedia. The author draws attention to the fact that this right is often depicted in negative terms, usually stating that any form of discrimination is forbidden. Le principe général d'égalité, l'égalité devant la loi, joue depuis 1949 un rôle capital dans les jurisprudences des cours constitutionnelles et administratives allemandes. Dictionnaire Collaboratif Français Définition. Une égalité est une proposition pouvant s’écrire à l’aide du signe égal « = », séparant deux expressions mathématiques de même nature; la proposition contraire s’écrit à l’aide du symbole de différence « ≠ ». Définition de l'égalité salariale. Il ne fonde pas seulement un « droit à l’égalité », il est plus profondément un « droit à l’égalité des droits ». Trouvé à l'intérieur – Page 49... façon suffisamment précise pour assurer le principe d'égalité aux candidats . 2. Les marchés de définition COMMENTAIRES Le renforcement des impératifs communautaires , la volonté de transparence et d'équité ont entraîné une évolution ... Le principe consacre donc l'absence de toute subordination face à d'autres États ou face aux organisations internationales, qui en aucun cas ne constituent un superÉtat. À la suite de la consultation, les membres d'EvalNet et des experts externes en évaluation ont discuté en profondeur les concepts et examiné plusieurs versions.