Learn about the partnerships we create with developers of products related to our fields of activity, SRM installers and QESI promoters, trustees and mandataries. ","items":[]},{"uid":49,"title":"Professional representatives","type":1,"name":"I represent","items":[]},{"uid":47,"title":"Partners","type":1,"name":"What sort of partner are you? For information on the relief measures in place, see Coronavirus Disease (COVID-19). To find out how to reach our client services, click Contact Us. Déductions, crédits et dépenses. S'inscrire à la TPS/TVH; percevoir la TPS/TVH, produire une déclaration et verser la TPS/TVH; remboursements, crédits et liste concernant la TPS/TVH En raison de la COVID-19, seules les boîtes de dépôt situées aux centres fiscaux de Jonquière, de Sudbury et de Winnipeg sont actuellement ouvertes.. Pour protéger vos renseignements confidentiels et vous assurer que vos documents parviennent à l’Agence de façon rapide et sécuritaire, nous vous encourageons d’opter pour l’une des … Le régime fiscal du Québec, de même que celui du Canada, repose sur le principe de lautocotisation. Droits et obligations des fiducies, des organismes de bienfaisance, des organismes sans but lucratif, des particuliers en affaires, des sociétés et des sociétés de personnes, notamment en ce qui concerne les déclarations de revenus ou de renseignements. Our client services are tailored to the individual needs of each of our client groups. Téléphone. Québec, QC G1X 4A5: Tél. 1-800-567-4692 Principal; Itinéraire. To help in the fight against COVID-19, our service centres will remain closed through February 8. ","items":[{"uid":43,"title":"Contact our client services","type":1,"name":"About what? Revenu Québec effectue la perception des impôts et des taxes afin d’assurer le financement des services publics et administre divers programmes sociofiscaux. To help in the fight against COVID-19, our service centres will remain closed through February 8. Ce crédit d'impôt fait partie des mesures fiscales prises à l'intention des familles. 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Read all about how we work to support and inform you. Demandez des déductions, des crédits et des dépenses afin de réduire le montant d’impôt que vous devez payer. ","items":[{"uid":7,"title":"Product developer","type":0,"name":"","page":"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/en\/contact-us\/product-developers\/"},{"uid":5,"title":"Sales recording module installer","type":0,"name":"","page":"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/en\/contact-us\/srm-installers\/"},{"uid":3,"title":"Qu\u00e9bec education savings incentive promoter, trustee or mandatary","type":0,"name":"","page":"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/en\/contact-us\/partners\/qesi-promoters-trustees-or-mandataries\/"}]},{"uid":45,"title":"Media representatives","type":0,"name":"","page":"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/en\/contact-us\/media\/public-relations\/"},{"uid":43,"title":"Contact our client services","type":1,"name":"About what? 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Québec Revenu imposable2 Impôt fédéral3 Revenu imposable2 Impôt provincial 1) Les taux d’impôt tiennent compte des propositions budgétaires et des communiqués jusqu’au 31 juillet 2020. Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants . Écrivez-nous par courriel sécurisé Ce lien ouvrira un nouvel onglet. Utilisez nos services en ligne et téléchargez nos formulaires, nos publications et nos guides. Notez que le montant fédéral de 13€229 $ est réduit graduellement jusqu'à 12€298 $ à partir d'un revenu imposable de 150€473 $ jusqu’à ce qu’il atteigne 214€368 $. ","items":[{"uid":81,"title":"Contact our client services","type":1,"name":"About what? Certaines particularités s'appliquent à une société de personnes qui est un abri fiscal et qui agit en tant que promoteur de cet abri fiscal. Déterminez les éléments qui doivent être déclarés comme un revenu dans votre déclaration de revenus des particuliers. Find out more. Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard. 1-800-361-3795 Principal; Site Web. Produisez des déclarations de revenus et obtenez des renseignements fiscaux pour les particuliers, les entreprises, les organismes de bienfaisances et les fiducies. Revenu Québec Federal Qué 40 Impôt et taxes. To find the answers to your questions, start by choosing a client group from the list below. Cette page ne tient pas compte des modifications fiscales annoncées le 6 novembre 2020 dans le bulletin d'information 2020-12 du ministère des Finances. Pour tout autre besoin, nous vous invitons à utiliser nos services en ligne dans Mon dossier pour les citoyens et Mon dossier pour les entreprises ou à vous rendre sur la page Nous joindre pour savoir comment communiquer avec nos services à la clientèle. Essayez notre calculatrice d’impôt du Québec. Outils de calcul pour l’impôt . Vous trouverez de l'information sur la façon de joindre Revenu Québec selon la clientèle dont vous faites partie et vos besoins particuliers. Impôt sur le revenu des particuliers, des sociétés et des fiducies . Région de Québec : 418 652-6014 Région de Montréal : 514 287-2014 Ailleurs au Canada ou aux États-Unis : 1 855 271-0519 (sans frais) Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 – 16 h 30 Mercredi : 10 h – 16 h 30 Écrivez-nous par courriel sécurisé Calculatrice conviviale de l’impôt sur le revenu du Québec. ... Revenu Québec C. P. 3000, succursale Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1A4. Obtenez des renseignements sur les obligations et les droits fiscaux des sociétés, des sociétés de personnes, des fiducies et des organismes qui exercent des activités au Québec. Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) si vous voulez obtenir plus d'information concernant les mesures que nous avons adoptées. Les biens suivants ne constituent pas des abris fiscaux : un régime enregistré d'épargne-retraite (REER); un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB); un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR); un régime enregistré d'épargne-études (REEE); une action d'une société de capital de risque (société de placements dans l'entreprise québécoise [SPEQ], Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec [FTQ] et Confédération des syndicats nationaux [CSN]); une action ou un titre admissible à un régime d'épargne-actions (REA II); un titre admissible au Régime d'investissement coopératif (RIC); une action de Capital régional et coopératif Desjardins. Comprenant l'impot net (revenu après impôt) et le pourcentage d'imposition.Simplement entrer le montant de revenu annuel brut de 2019 et, si nécessaire, le revenu imposable.Si vous êtes sur le point d'effectuer votre impôt personnel pour 2018, qui peut être transmis jusqu'au 30 avril 2019, utilisez le calculateur d'impôt 2018. Cet espace personnalisé de Revenu Québec vous permet de remplir vos obligations fiscales en ligne et de gérer votre dossier (impôt sur le revenu, pension alimentaire, crédits d’impôt, etc.). Impôt fédéral Impôt Québec Impôt total Taux effectif Cette table tient compte des montants de base de 13€229 $ au fédéral et de 15€532 $ au Québec. Un abri fiscal peut également être un arrangement de don à l'égard duquel, compte tenu de déclarations ou d'annonces faites ou envisagées relativement à cet arrangement, il est raisonnable de considérer que l'une des situations suivantes se produira : Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Mon dossier citoyen - Revenu Québec . www.revenu.gouv.qc.ca, Voir toutes les heures. Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE, Obligation de produire une déclaration de renseignements, Répartition des montants entre les associés, Calcul du prix de base rajusté d'une participation, Production de la déclaration de renseignements, Délai prolongé pour l'établissement d'une nouvelle cotisation, Divulgation obligatoire ou divulgation préventive, sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous, Centre gouvernemental de traitement massif. [{"uid":62,"title":"Select a client group","type":1,"name":"Select a client group","items":[{"uid":53,"title":"Individuals","type":1,"name":"What do you want to do? ; Si vous avez des questions sur l'assurance-emploi ou sur votre compte Mon dossier Service Canada, veuillez communiquer avec Emploi et Développement social Canada. TPS/TVH. ","items":[{"uid":581,"title":"Contact our client services","type":1,"name":"About what? Le crédit d'impôt pour solidarité est un crédit d'impôt remboursable qui vise à venir en aide aux ménages à faible ou à moyen revenu. Revenu Québec assure les Québécois qu’il maintiendra tous les services essentiels à la population pendant la nouvelle période de confinement. You can, however, continue to drop documents off in our mail chutes and use our online services in My Account for individuals and My Account for businesses. Learn about the tax obligations and rights of corporations, partnerships, trusts and organizations that carry out activities in Québec. « compte d’épargne libre d’impôt » à un moment quelconque désigne un arrangement accepté à ce moment pour l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu par le ministre du Revenu du Canada à titre de compte d’épargne libre d’impôt, conformément au paragraphe 5 de l’article 146.2 de cette loi; Région de Québec : 418 659-6299 Région de Montréal : 514 864-6299 Ailleurs au Canada ou aux États-Unis : 1 800 267-6299 (sans frais) Lundi au vendredi : 8 h 30 - 16 h 30. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs. For information on the relief measures in place, see Coronavirus Disease (COVID-19). Learn more about how we work to support and inform you. La priorité de l’organisation sera de veiller au bon fonctionnement des programmes sociofiscaux et des versements des crédits d’impôt afin qu’aucun citoyen ou entreprise ne soit privé des sommes auxquelles il pourrait … ","items":[{"uid":39,"title":"General information","type":0,"name":"","page":"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/en\/contact-us\/general-information-individuals\/"},{"uid":37,"title":"Income tax or information about my tax file","type":0,"name":"","page":"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/en\/contact-us\/general-information-individuals\/"},{"uid":35,"title":"Solidarity tax credit and RL-31 slips","type":0,"name":"","page":"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/en\/contact-us\/solidarity-tax-credit-and-rl-31-slips-contact-us\/"},{"uid":31,"title":"Support payments","type":0,"name":"","page":"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/en\/contact-us\/general-information-individuals\/support-payments-individuals\/"},{"uid":29,"title":"Unclaimed property","type":0,"name":"","page":"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/en\/contact-us\/unclaimed-property\/"}]},{"uid":583,"title":"Contact our client services","type":1,"name":"About what? Québec et autres régions : le montant ou, dans le cas d'un intérêt dans une société de personnes, la perte (y compris le montant ou la perte relatifs au droit à un revenu) que la personne ayant acquis une part dans ce bien aura le droit de déduire pour cette année d'imposition ou une année d'imposition passée; tout autre montant relatif à la part du bien que la personne aura le droit de déduire dans le calcul de son revenu, de son revenu imposable ou de son impôt à payer et de toute somme réputée payée en acomptes sur son impôt à payer. 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Un abri fiscal peut être un bien (y compris tout droit à un revenu) à l'égard duquel, compte tenu de déclarations ou d'annonces faites ou envisagées relativement au bien, il est raisonnable de considérer qu'à la fin d'une année d'imposition qui se termine dans les quatre ans suivant le jour de l'acquisition de la part dans le bien, le total des montants suivants sera égal ou supérieur au coût de la part dans le bien à la fin de l'année : Le coût de la part dans le bien est diminué des montants des avantages prescrits que l'acquéreur, ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, pourrait recevoir, ou encore des montants des avantages dont l'acquéreur pourrait bénéficier directement ou indirectement. Use our online services and download our forms, publications and guides. Revenu Québec Federal Qué 40 Impôt et taxes Renseignements concernant les entreprises les employeurs et les taxes à la consommation. Impôt sur le revenu. Téléphone. Sur le site de Revenu Québec, vous trouverez un guide « Les nouveaux arrivants et l'impôt » : un excellent récapitulatif pour comprendre le système d'imposition. Contacter les services des impôts par téléphone : appeler votre centre des impôts. ","items":[]},{"uid":9,"title":"A business","type":1,"name":"What do you want to do? Cela signifie que le con… You can also contact our client services. Vous pouvez toutefois continuer d'y déposer des documents, dans une boîte prévue à cette fin. En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. Taux en vigueur le 28 avril 2020. Revenu personnel. Revenu Québec collects income taxes and consumption taxes to ensure the financing of public services and to administer various social programs. Lorsqu'une société de personnes est un abri fiscal, les membres qui détiennent une participation dans la société de personnes sont par le fait même des investisseurs dans l'abri fiscal. Remboursements d’impôt Les avantages prescrits comprennent les crédits d'impôt fédéraux, les garanties de recettes, les éléments de passif éventuels et les droits d'échange ou de conversion. Our vision and values guide us as we carry out our role. Le revenu après impôt est votre revenu total net d'impôt fédéral et provincial et des retenues sur la paie. Consulter les tranches d’imposition provinciales et fédérales du Québec qui s’appliquent à vous. Life Cycle Types of businesses, life of a business… Consumption Taxes GST/HST, QST, small suppliers… Source Deductions and Employer Contributions Employees, salaries and wages, deductions… COVID-19 : Communiquer avec l'Agence du revenu du Canada Appelez le 1-833-966-2099 à propos des prestations liées à la COVID-19 administrées par l'ARC. Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. 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