C’est rarissime en RDC dont la classe politique souffre du strabisme. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. 24 likes. On ne toucherait plus à l’article 220, mais on lancerait une 4è République. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Plutôt que de verser dans le pur légalisme à ce propos, je souhaite que l’on tienne surtout compte des paramètres national et régional liés à la paix et la sécurité en Afrique des Grands Lacs. Comparaison n’est pas raison pour les Etats. Join IDGPA and 299 supporters today. Mgr Richard E. Pates, président de la Commission épiscopale pour la justice et la paix internationale, invite l’envoyé spécial de Washington dans la région des Grands Lacs à prendre en compte la position de l’Eglise de la RDC concernant la révision et/ou le changement de la Constitution Certaines organisations et personnalités de l’opposition et de la société civile soupçonnent la majorité de vouloir modifier l’article 220 de la constitution pour permettre à Joseph Kabila de rester au pouvoir au terme de son deuxième et dernier mandat. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s'opposer à elle ou réduire sa portée. Mais le contexte politique d’antan marqué par la soif de la restauration de la paix et de la sécurité n’avait manifestement pas autorisé l’approfondissement de la réflexion sur le contenu de cet instrument devant déterminer l’organisation de la société congolaise. Car l’international contribue, non moins significativement, à la pacification du pays. Extraits de la Constitution du Bénin du 11.12.90. Modifier le 220 dans la perspective de la prochaine présidentielle peut, de ce fait, passer pour une violation de la clause axée sur la démocratie. Gouvernement de la RDC: PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 220 DE LA CONSTITUTION, This site is protected by reCAPTCHA and the Google. Les conséquences pourront s’avérer fâcheuses. Article 8 Political opposition is recognized in the Democratic Republic of the Congo. Des reproches faits à cette Constitution remontent à 2005. Save my name, email, and website in this browser for the next time I comment. La Constitution ainsi approuvée s'articule pour l'essentiel autour des … 2 talking about this. C’est de ces facteurs que doit dépendre l’inauguration, en RDC, d’une nouvelle « ère constitutionnelle ». Chapitre 2 : De la Nationalité Article 10. La révision constitutionnelle et l'intangibilité de l'article 220 de la Constitution congolaise À la question "Peut-on réviser la Constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) ? La RDC est un pays différent des autres en Afrique et ailleurs. Il va sans dire que le destin de la RDC échappait quelque peu aux Congolais. 103Tout d’abord, dès l’article 1 er de la Constitution, la RDC est expressément qualifiée d’« État de droit ». Title Loi n° 61.220 modifiant le numérotage des articles de la Constitution. • National flag. Encore faut-il démontrer que cette limitation nuit aux intérêts vitaux du pays. La constitution est la loi suprême de la République démocratique du Congo.C'est de cette loi fondamentale que toutes les lois tirent leur substance. Constitution de RDC 2.5 download - ARTICLE 64: Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir… La promulgation de la nouvelle Constitution a été suivie d’abord de la descente de l’ancien drapeau bleu comportant une étoile jaune au centre et 6 sur le côté droit puis de la montée du nouveau drapeau, sous sept coups de canon, les youyous et les applaudissements du public. On n’y touchera pas. You have entered an incorrect email address! Il explique clairement le poids du peuple dans la gestion de la chose publique. They may not be subject to limits other than those imposed on all political parties and activities by this Constitution and the law. La Constitution ainsi approuvée s’articule pour l’essentiel autour des idées forces ci-après : 1. Moi, qui vous le dis, je suis autorisé à le dire. Le raffermissement de la stabilité politique, qui est censé découler de la cohésion nationale, est la condition sine qua non de l’affaiblissement des combines externes visant à maintenir la RDC dans l’état d’un « trou noir ». CTRL + SPACE for auto-complete. Pour la Cenco, modifier l’article 220 serait « faire marche en arrière sur le chemin de la construction de notre démocratie et compromettre gravement l’avenir harmonieux de la nation ». Cet article stipule que : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Dans une lettre envoyée à Russ Feingold. Cet article interdit notamment de modifier l’article fixant le nombre et le mandats du président de la République. Des reproches faits à cette Constitution remontent à 2005. La República Democràtica del Congo conté una enorme diversitat cultural, reflex dels centenars d'ètnies i de les diferents formes de viure al país, des de la desembocadura del riu Congo a la costa, passant per la selva i la sabana al centre, a les molt densament poblades muntanyes a l'est. A lors que la Présidence de la République Démocratique du Congo a annoncé pour ce mercredi la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels; quelques sénateurs viennent de saisir la cour constitutionnelle en interprétation de l’article 158 de la constitution de la RDC. DiomiNdongala de nouveau devant la barre au TGI/Gombe, Calendrier électoral : la Monusco préconise un consensus national, Les propositions de la Cenco pour la réussite de la gratuité de l’enseignement, Théâtre ou réalité : Des kabilistes tombent malades au même moment !, Les églises « évangélisent » contre la mortalité infantile. C’est la réponse à cette question, peut-être banale, qui mérite de fixer les cogitations sur l’opportunité ou non de toucher au 220. DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETÉ . Les évêques membres de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) réaffirment leur opposition à la modification de l’article 220 de la constitution. page a pour but de publier un article de la constitution de la RDC par jour afin de … Le référendum et la révisabilité de l'article 220 de la Constitution congolaise Il existe actuellement en République Démocratique du Congo (ci-après: RDC) un débat sur la révision constitutionnelle de l'article 220 ou le changement de constitution par voie du référendum. Que vive la RDC ! La RDC a-t-elle déjà réussi à s’affranchir de la menace d’embourbement commandité et longtemps entretenu ? Les considérations financières sont des prétextes grossiers pour contourner le suffrage universel. La Constitution ainsi approuvée s’articule pour l’essentiel autour des idées forces ci-après : 1. Disclaimer: This is not a UNHCR publication. Corporate Author Central African Republic, enacting jurisdiction. By joining, or logging in via Facebook, you accept Change.org’s Terms of Service and Privacy Policy. C’est pour des acteurs politiques le devoir de dépassement afin de donner à la société nationale des gages de stabilité politique. Article 71 alinéa 1: L’article 71 de la Constitution de la République prévoit une élection présidentielle à deux tours. Watch Queue Queue. C'est au nom de la sauvegarde des acquis démocratiques. Il me parait, par ailleurs, erroné de lier l’alternance politique à la succession au pouvoir suprême par une personnalité issue nécessairement de la famille politique opposée à celle du Chef de l’Etat en exercice. En effet, la fonctionnalité de cette Constitution est intimement liée au rétablissement et à la consolidation de la paix et de la sécurité dans un pays longtemps déchiré par des conflits armés. L’Etat de Droit s’oppose à la tyrannie de la majorité. En effet, nombre de ténors du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) et de flatteurs professionnels vivant dans l'opulence, qui gravitent autour de Joseph Kabila, cherchent des stratagèmes afin de faire révision la Constitution, notamment le fameux article 220, qui interdit … C’est rarissime en RDC dont la classe politique souffre du strabisme. A l’issue de deux journées de réflexion axées sur la connaissance du parti organisées à son siège du 25 au 26 juillet 2014, le MLC, par la bouche de son secrétaire général, Thomas Luhaka a attiré l’attention des membres de la Majorité présidentielle sur le caractère dangereux de la révision des dispositions verrouillés énumérés à l’article 220 de la Constitution de la RDC. Il n’y a aucun doute. L’article 220 de la constitution peut-être révisé par voie référendaire ! Mais le contexte politique d’antan […] La RDC n’ayant pas encore véritablement tourné la page noire de son histoire. Car, il s’est ainsi mis la corde au cou qu’il lui est risqué de défaire unilatéralement. Il me parait très intéressant de constater, à ce sujet, la convergence de vues de toutes, ou presque, les tendances politiques du pays. Disclaimer: This is not a UNHCR publication. je défend la constitution de mon pays le congo Kinshasa aurait-il eu tort de signer l’accord-cadre d’Addis-Abeba tel quel ? Write CSS OR LESS and hit save. IDGPA needs your help with “Gouvernement de la RDC: PETITION CONTRE LA REVISION DE L’ARTICLE 220 DE LA CONSTITUTION”. Selon la démarche de son initiateur, cette haute juridiction devrait disqualifier ce compromis politique au motif qu’il serait contraire à l’article 5 de la Constitution. D’où la nécessité de faire préalablement l’expérience de l’alternance pacifique au sommet de l’Etat. Variant Title HeinOnline index title: Constitution of the Central African Republic, 1959, amending laws, Law No. Article 29 : Le transit, l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement sur le territoire national des déchets toxiques ou polluants étrangers et tout accord y relatif constituent un crime contre la nation. Félix Tshisekedi ne fera pas trois mandats par respect de la Constitution », a t-il laissé entendre. Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006. Bienvenue ! Journal Le Phare, Quotidien indépendant paraissant à Kinshasa. Ce, en dépit de l’utilité de revoir des dispositions incongrues qu’il importe d’élaguer. Zegbe Zegs, La Répartition Équitable et Équilibrée des Responsabilités au Regard de la Constitution de la Transition et des Instruments Juridiques Internationaux en Matière de Droits de l’Homme en RDC [Equitable and balanced power-sharing with regard to the Transition Constitution and international legal instruments on human rights in DRC], 393 Congo-Afrique 135 (2005). Et Joseph Kabila en est conscient. ", le juriste répondra: il faut interroger cette Constitution. Au point de revoir, modestement ou radicalement, des dispositions jugées incompatibles avec des ambitions légitimes de grandeur du pays. 1. Le projet de loi relative à la révision constitutionnelle proposé par le Gouvernement ne porte pas sur les matières verrouillées à l’article 220 de la constitution, a réaffirmé samedi 19 juillet le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, devant les bourgmestres et chefs de quartier de la ville de Kinshasa. La manœuvre démontre une volonté de contourner le verrou de l’article 220 pour mettre en place une nouvelle constitution et surtout créer un cadre favorable à l’achat des voix au niveau des électeurs du second degré. La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. Le nouveau drapeau est bleu ciel. Les réformes constitutionnelles épargneraient l’article 220 qui fixe à deux le nombre de mandats présidentiels. Cet article 64 stipule qu’«il faut faire échec à un individu ou à un groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force et l’exerce comme tel». Certaines organisations et personnalités de l’opposition et de la société civile soupçonnent la majorité de vouloir modifier l’article 220 de la constitution pour permettre à Joseph Kabila de rester au pouvoir au terme de son deuxième et dernier mandat. Plutôt que de s’engager sur cette voie suivant l’approche comparative, je plaide pour que les idées soient davantage fixées sur la singularité de la RDC dans les relations internationales. Cet autre numéro de l'émission Patriotisme Plus est articulé sur l'article 5 de la constitution Congolaise. Ce, en vue d’éviter au pays de faire une expérience susceptible de le replonger à la racine du mal, fût-il avec la bénédiction du peuple que l’élite politique et intellectuelle a la lourde responsabilité d’illuminer. Un projet de loi relative à la révision constitutionnelle a été proposé dernièrement par le Gouvernement. D’après cette norme, certaines matières constitutionnelles ne peuvent faire l’objet d’aucune révision. Connectez-vous à votre compte : Un mot de passe vous sera envoyé par email. Opposant une fin de non recevoir à toute tentative de révision de l'article 220 de la Constitution, le G14 demande aux Congolais de rester vigilant, comme lors de la conférence nationale souveraine, pour préserver leurs intérêts. Le contraire peut servir à prêter le flanc aux boutefeux. 104Ensuite l’article 220, alinéa 1 er de la Constitution énonce un certain nombre de limites de fond à la révision constitutionnelle. Huit ans après l’adoption de cette Constitution, les communicateurs de la Majorité présidentielle disent on n’est peu plus clairement le dessein de ce regroupement politique de déverrouiller, par le mécanisme référendaire, l’intangible article 220 de la Loi fondamentale. «Si la MP touche à l’article 220, nous allons lui opposer l’article 64 de la Constitution», tape-t-il. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. RDC: Constitution (2011), Version Française CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés) constitution-RDC.pdf — PDF document, 882Kb D’autant plus qu’il s’agissait d’un jeu à quitte ou double. Je me réserve de rappeler ici les considérations historiques, géostratégiques ou géopolitiques qui s’y rapportent et en font un espace « insolite ». L’article 220 de la Constitution constitue la synthèse de tous les acquis de la lutte pour les libertés depuis Lumumba. Que vive la RDC ! C'est le sujet qui préoccupe l'arène politique congolaise depuis quelques mois. Pour autant que l’essence de la Loi fondamentale n’en sera édulcorée d’aucune manière. La compétition restant ouverte, c’est au plus fort de gagner en toute transparence. La sœur Pascaline  Ekosoni satisfaite de la formation intégrale au Lycée... ASADHO : le comité de crise réclame l’alternance démocratique. LE CONSEIL DES REPRESENTANTS DE L’UDPS A l’EXTERIEUR CONTRE UN PSEUDO... Prison de Makala : encore 385 détenus libérés, RDC/UE : le passeport biométrique vendu à 350 USD. Je suis enclin à répondre par l’affirmative. Le défi à relever consiste, pour tout dire, à dépersonnaliser le pouvoir politique et même les débats y afférents. Crimes en RD Congo : étudiants et ONG congolais d’Afrique du... La NSCC appelle la Société civile au respect de ses engagements, Majorité : les enjeux politiques toujours sans réponses. Its emblem is the sky-blue flag decorated with a yellow star in the superior left corner and transversed on the bias by a red band finely outlined in yellow. Politique. De ce fait, elles ne sont pas susceptibles d’être soumises au référendum, contrairement à d’autres normes constitutionnelles. “#RDC Loi électorale : @MinakuAubin rejette les conclusions de la commission mixte paritaire et fait valoir l'article 135 de la constitution. Nous nous engageons à défendre notre Constitution et notre jeune démocratie Que vive la démocratie ! Les évêques catholiques avaient déjà publié un message en juin dernier pour exprimer leur opposition à la modification de cet article de la constitution. !Nous avons donnés de nous mêmes. Merci. Or, j’observe que la RDC vit encore au rythme de la confusion nationale. De ce fait, la marche du pays requiert des gouvernants, qui en donnent l’impulsion, de préserver l’unité et la cohésion, particulièrement concernant les options majeures découlant d’un arrangement politique. Ne touchez pas à notre Constitution Ne touchez pas à l’article 220 Les articles 1, 5, 6, 70, 90, 149 font corps avec l’article 220 Nous disons non à la révision de cet article 220 même par référendum. Parmi les dispositions constitutionnelles pertinentes de la RDC, en regard de son histoire, figure l’article 220. verso. PDF Constitution de la République Démocratique du Congo - WIPO constitution de la rdc révisée en 2011 pdf,article 220 de la constitution de la rdc,journal officiel rdc constitution,les constitutions de la rdc depuis 1960,constitution de la rdc 2011,article 70 de la constitution de la rdc,les articles de la constitution congolaise,article 64 de la constitution de la rdc, COUR. C’est la réponse à cette question, peut-être banale, qui mérite de fixer les cogitations sur l’opportunité ou non de toucher au 220. Il y va du respect de l'esprit de la Constitution et du respect de la population ! Il me parait très intéressant de constater, à ce sujet, la convergence de vues de toutes, ou presque, les tendances politiques du pays. Ils demandent de ce fait, que toute activité liée à la prestation de serment soit suspendue. l'article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l'Assemblée nationale qui l'a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire. Cependant, sous d’autres cieux (Etats-Unis d’Amérique et en France par exemple), quand bien même les réflexions ne tariraient pas à ce propos, la pratique consacre un principe « non démocratique » (au sens strict du terme) mais rationnel : deux mandats pour le Président de la République. Article 1 The Democratic Republic of the Congo is, within its frontiers of 30 June 1960, a State of Law, independent, sovereign, united and indivisible, social, democratic and secular. Il n’y a pas, à cet effet, lieu de trouver outre mesure curieuse l’attention outrancière de la « communauté internationale » sur le débat de politique interne relatif à la possibilité d’accorder ou non au Président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat. Je préfère plutôt axer ma réflexion sur une autre trajectoire : l’opportunité d’entreprendre pareille manœuvre, constitutionnelle serait-elle. L'heure n'est plus aux journées villes mortes, aux manifs, aux sit-in !! Je constate que le pays est encore dans la phase de la restauration de la paix et de la sécurité qu’il faille consolider. L’église catholique invite la population congolaise à tout mettre œuvre pour protéger la nation congolaise, notamment en empêchant toute tentative de révision de l’article 220 de la Constitution. Pourvu que le Président de la République ne se représente pas plus de deux fois comme le veut la règle du jeu. Le respect de ses engagements s’inscrit dans le temps en fonction duquel l’on peut décider de la suite des événements. "Réunis du 11 au 13 août 2003 à la Paroisse Fatima à Kinshasa, Gombe"--P. 124. La deuxième constitution a été votée le 24 juin 1967 sous le règne de Mobutu. Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés). 18 mars 2014 LePotentiel La Majorité présidentielle (MP) rivalise d’ardeur et de génie pour offrir à son leader l’opportunité de rempiler malgré les restrictions constitutionnelles. le decoupage territorial en rdc est un schema dangereux qui viole a coup sure l'article 220 de la constitution en vigueur au pays laissant presager la materialisation a coup sure le plan de balkanisation, d'emietement et de dislocation de notre nation car dans combien de temps peut-on organiser les elections generales lorsque l'on sait bien qu'avec 11 provinces, on n'arrive pas a … Article 220 : La forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Une panoplie de déclarations, parfois très virulentes, est observée sur cette option. La question de la modification de cet article de la constitution agite le milieu politique congolais depuis plusieurs mois. l’article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale qui l’a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire. Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés). En effet, les clauses qui lui sont spécifiques soulignent notamment la nécessité du renforcement du processus démocratique et la réconciliation nationale. L’église catholique invite la population congolaise à tout mettre œuvre pour protéger la nation congolaise, notamment en empêchant toute tentative de révision de l’article 220 de la Constitution.

Se Respecter En Amour, Série Adaptation Stephen King, L'art Est Il Libre, Power Saison 6 Ocs, Boite à Outils Sapa, Activité Partielle Délai De Prévenance, Cr7 Shoes 2020,