A mesure que la fiscalité tabac évolue à la hausse, le marché parallèle s’amplifie et prend des proportions inquiétantes. Un paiement (ou une consignation) en espèces des amendes est possible dans les bureaux de tabacs (timbre-amende), dans les bureaux de tabacs agréés (timbre dématérialisé) ou les bureaux de tabacs partenaires du paiement de proximité, jusqu’à 300 euros. Il s’agit d’une vignette que l’on achète pour payer une contravention après une infraction au code de la route. Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicaments...) ? Dans le cas spécifique d’une transaction de tabac défini par l’article 1791 ter, vous vous exposez à une amende de 500 € à 2500 € + d’une pénalité de une à cinq fois la taxe due. Le tabac ne peut être acheté qu’auprès du réseau des buralistes ou des revendeurs autorisés. L’achat de tabac sur Internet est donc interdit quel que soit le lieu d’implantation du site. Pendant un an à compter de l’achat, ... disponible auprès de certains débitants de tabac agréés paiement électronique des amendes. Achat de stupéfiants sur Internet L’ article 222-37 du Code pénal énonce : « Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d'emprisonnement et de 7 500 000 € d'amende. Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy. Acheter du tabac sur un site situé à l’étranger est toléré, à condition de le "déclarer à la douane à son entrée en France, et acquitter les droits et taxes correspondants." En savoir plus. Pour cela plusieurs moyens de paiements s'offrent à vous : par chèque, par internet, par téléphone ou par le fameux timbre amende. En plus de la confiscation de vos cigarettes, la loi prévoit une amende comprise entre 15 et 750€. Fiscalité: Il sera bientôt possible de payer impôts et amendes au bureau de tabac. Ce mode d'achat … Lire aussi: Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre. Acheter son tabac sur le net est séduisant mais totalement illégal, prévient Bercy. On vous rappelle les différentes manières de payer son amende après la commission d'un excès de vitesse constaté par un radar. Tabac à Toulouse (31) : trouver les numéros de téléphone et adresses des professionnels de votre département ou de votre ville dans l'annuaire PagesJaunes Toutes les actualités. Se justifier d’un mois d’avril à 450 € de clients ces nantis et le calcul. En ce qui concerne la sanction, vous vous exposez à une peine de prison de 5 ans et 500.000€ d’amende. Bien que les mises remportées aux jeux d’argent vendus dans les bureaux de tabac ne soient pas imposables, vous pouvez désormais régler vos impôts ainsi que vos amendes dans… un bureau de tabac.Si la mesure parait paradoxale, elle vient d’être lancée ce lundi 24 février. Vous seriez en infraction avec la loi si vous achetiez des cigarettes ou du tabac par correspondance. J'ai déjà fait des achats hors E.U. l'importateur de cigarettes est âgé d'au moins 17 ans ; l'achat doit être inférieur à une cartouche de cigarettes par personne ; l'importation ne doit porter que sur 100 cigarillos maximum, 50 cigares et 250 grammes de tabac à fumer. L'achat de cigarettes au Luxembourg limité à une cartouche : ce que ça change pour vous . Le consommateur s'expose également à une amende de 15 à 750 euros, lorsqu'il dépasse les quantités d'achat autorisées (voir: Passer la douane sereinement au retour de vos vacances). Bon à savoir : l'importation de tabac par achat à distance sur internet et une pratique illicite en France. Vous devez présenter le talon de paiement au débitant de tabac et lui régler le montant de l’amende. Si les douanes remontent jusqu’à vous, vous écoperez d’une amende en fonction de la quantité commandée. Le timbre-amende est un moyen de paiement permettant de régler une amende forfaitaire ou une amende minorée. En l'état, en France, la vente de cigarette est déjà interdite sur Internet sans s'accompagner pour autant de sanction. Ce mode d'achat … De plus, sachez que le paiement des amendes ne se fait pas par l’achat de timbres fiscaux, mais qu’elle peut être payée en ligne. La loi prévoit une amende de 15 € à 750 €, à laquelle s’ajoute une pénalité de une à cinq fois le montant des droits et taxes fraudés et la confiscation de la marchandise … Les achats légaux à l'étranger et les achats illégaux via internet ou sous le manteau constituent 20% de la consommation de tabac en France, selon les Douanes. Tabac : les acheteurs de cigarettes sur Internet bientôt sanctionnés. Bon à savoir : l'importation de tabac par achat à distance sur internet et une pratique illicite en France. Vente de tabacs et cigarettes à la sauvette : 135 euros d'amende pour les acheteurs ! Il s’agit d’une vignette que l’on achète pour payer une contravention après une infraction au code de la route. Ce mode d'achat … Acheter un timbre électronique Obtenir le remboursement d'un timbre électronique Lien vers timbre.justice.gouv.fr Payer la redevance de l'épreuve théorique générale du permis de conduire Mentions légales La Visite guidée Les Questions fréquentes. Acheter son tabac sur internet est donc interdit. Et cela peu importe la localisation du site internet sur lequel vous passez commande. Vous pouvez consultez la directive européenne du 3 Avril 2014 si vous voulez plus de détails. Si vous êtes pris vous serez en infraction aux yeux de la loi. L'achat de tabac sur Internet (via des sites de vente en ligne, des petites annonces ou les réseaux sociaux) ou par téléphone est strictement interdit quel que soit le lieu d'implantation du site. Fumer sur son lieu de travail est prohibé en raison de l'interdiction visant les lieux clos et couverts affectés à un usage collectif. Bonjour, la vente de tabac sur internet est interdite en France. Pour en savoir plus, voir la fiche Achat de tabac et cigarettes interdit par internet. Cordialement. la vente de tabac en ligne est totalement interdite et donc illégale en france. Après libre à toi de faire ce que tu veux. Où tu as appris ça?. C’est la peine maximum pour des importations de contrefaçons de cigarettes massives. S'agissant de l'achat à distance de tabac, notamment sur internet, le Gouvernement a étendu aux acheteurs les sanctions qui ne s'appliquaient … Nous disposons d'un réseau de 167 commerçants "Points Pass Pass" (tabacs, librairies,...) répartis dans toute la Métropole Européenne de Lille.Vous pourrez également y trouver nos documents d'information (plan, horaires, tarifs...) Tous les Points Pass Pass acceptent la Carte Bancaire.