Budget européen : qu'est-ce que le rabais britannique ? 30% des dépenses engagées via le budget pluriannuel et le plan de relance devront être liées à des politiques environnementales. Masques. Naturellement, les Etats ont donc bataillé dur pour s'accorder sur la répartition de ces 312,5 milliards. Un plan de relance européen synonyme de ... Financement des énergies fossiles autorisé ... on craint donc que ce plan de relance vienne en aide à des projets dangereux pour la planète. Les programmes nationaux de relance seront évalués par la Commission, puis validés à la majorité qualifiée des Vingt-Sept (55% des pays et 65% de la population). Ce fonds sera financé par un emprunt réalisé par la Commission européenne au nom du bloc, un dispositif inédit. Leurs comptes publics permettent ainsi à l'Union d'être très bien notée sur les marchés, et donc d'emprunter à des taux très bas. La France s’est félicitée d’avoir «sécurisé» le budget de la PAC. UE. Le gouvernement a lancé, le 3 septembre, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Budget européen : les recettes et les dépenses. Le plan de relance est adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1 074 milliards d’euros, soit environ 154 milliards d’euros par an. Notamment en révisant à la baisse les 500 milliards de subventions prévues au départ et défendus par Berlin et Paris. Le texte adopté par les 27 dans la nuit de mardi prévoit bien « [d’] introduire de nouvelles ressources propres » afin d’alimenter les comptes de l’UE sans passer par les Etats membres. Ces dernières seraient introduites en début d'année 2023. S'ils ont lâché du lest sur d'autres points, les quatre pays frugaux ont obtenu satisfaction sur la question des rabais sur leurs contributions nationales calculées sur leur revenu national brut. Le débat politique français sur le plan de relance et d’investissement européen et sur son financement n’est pas à la hauteur des enjeux, et il se base sur deux lectures opposées, toutes les deux politiquement et économiquement erronées. «Pour la première fois dans l’histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques ; pour la première fois, le respect de l’Etat de droit devient une condition pour l’octroi des fonds», s’est par ailleurs félicité Charles Michel. Au petit matin du cinquième jour de sommet, les Vingt-Sept ont arraché un accord portant sur un plan de relance de 750 milliards d’euros,... Grâce à ses taux d'intérêt bas, la France n'a pas d'avantage particulier à recourir au mécanisme d'emprunt créé par le plan de relance de l'Union européenne. Sur les 100 milliards d'euros du plan de relance français prévu sur deux ans, 40 milliards devraient être consacrés au redressement de l'industrie et 20 milliards alloués à la transition écologique. Dans le détail, 390 milliards d’euros seront redistribués aux Etats membres via des subventions et 360 milliards via des prêts (remboursables, donc). Avec les collectivités qui le souhaiteront, ils permettent d’engager rapidement les crédits du plan de relance pour accroitre les perspectives de relance, tout en favorisant des projets territoriaux cohérents avec les enjeux écologiques et économiques majeurs. Les 30% restant le seront en 2023, en prenant en compte la perte de PIB sur la période 2020-2021, conséquence directe de la crise du coronavirus. L’actu en France Comment le budget annuel de l'Union européenne est-il adopté ? J'aime. Pour soutenir l’économie européenne, en lutte avec une récession historique, le plan des Vingt-Sept prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. En revanche, il doit également être voté par le Parlement européen.Or, ce dernier défendait encore en 2019 un budget pluriannuel de 1 300 milliards d'euros, et appelait en mai dernier à un plan de relance de 2 000 milliards d'euros. “De 2021 à 2026, la Commission empruntera 750 milliards d’euros sur les marchés au nom de l’Union, avec la garantie du budget européen, rapporte La Libre Belgique. Le plan de relance européen s’ajoutera au financement de ces années de transition . Près de 100 heures de négociations ont été nécessaires pour aboutir à un plan de relance européen ambitieux de 750 milliards d'euros, porté par l'Alliance franco-allemande depuis mai dernier. Aide au financement : Projet de transformation numérique et plan de relance. Ce pouvoir accordé à l’exécutif européen est «limité en taille et en durée». Budget européen : soixante ans de querelles, Budget européen : le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le 27 mai, la Commission européenne avait proposé un budget pluriannuel de 1 100 milliards d'euros, avant que le président du Conseil européen Charles Michel, soucieux de satisfaire les exigences des Pays-Bas et de l'Autriche notamment, n'abaisse ce montant à 1 074,3 milliards. Macron, qui espère récupérer près de 40 des 750 milliards du plan négocié avec Merkel, doit convaincre les Etats membres, réunis vendredi et samedi à Bruxelles, de voter la mesure à l’unanimité. Une attitude de "passager clandestin" qu'ils refusaient de cautionner. L'accord prévoit également que le remboursement de l'emprunt soit financé sur le budget européen par de nouvelles ressources propres qui ne reposeraient pas sur des contributions nationales. Une fois le montant et le mode de financement du plan de relance fixés, les Vingt-Sept se sont également accordés sur le mode de répartition des fonds. La première d'entre elles porterait sur les déchets plastiques non-recyclés et s'appliquerait dès le 1er janvier 2021. Comprendre le financement du plan de relance autoroutier. Avant cette phase de relance à moyen et long terme, les 27 ministres de l'Economie et des Finances de l'UE avaient déjà engagé début avril un fonds d'urgence de 540 milliards d'euros, mêlant des financements levés sur les marchés par la Banque européenne d'investissement (BEI) à un mécanisme de soutien aux systèmes d'assurance-chômage des Etats membres et à la mobilisation du Mécanisme européen de stabilité. L’actu Le rabais accordé à l’Allemagne, de 3,67 milliards, n’a pas évolué avec la négociation. «Dans ce contexte, la Commission proposera des mesures en cas de violations» qui seront adoptées à la majorité qualifiée. Abonnés, Vaccinations : la France a-t-elle rattrapé le rythme de ses voisins européens, comme l'avait promis Véran ? Angela Merkel, Emmanuel Macron et Charles Michel, président du Conseil européen, vendredi à Bruxelles. Ce montant, longtemps contesté par les Etats dits frugaux, a été ajusté à la baisse au fil du temps et des discussions. «Shady Part of Me», «Chicken Police», «At Dead of Night», Déchets nucléaires à Bure : les «incertitudes» de l'Autorité environnementale Abonnés, «Affaire du siècle» : la «carence fautive» de l'Etat pointée par la justice, Suicide des agriculteurs : des élus veulent pallier les insuffisances, Le WWF s’alarme de la multiplication des «fronts» de la déforestation Abonnés. [Vidéo] Budget : quelles ressources propres pour l'Union européenne ? Mardi 21 juillet, les vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement ont trouvé un compromis autour du futur budget européen pour la période 2021-2027 ainsi que du plan de relance, destiné à amortir le choc de la crise du coronavirus. Subventions : quel montant pour la France ?Sur les 390 milliards d'euros de transferts prévus, près de 40 milliards d'euros iraient à la France. Le chemin de croix du plan de relance européen La politique de cohésion est dotée de 330,2 milliards d’euros et la PAC de 336,4 milliards (258,6 milliards pour les paiements directs et 77,8 milliards pour le développement rural). Le remboursement devra se faire d’ici 2058 au plus tard. Le budget pluriannuel doit ensuite être validé par le Conseil de l'UE, une étape qui ne devrait pas représenter de difficultés. Le mécanisme de contrôle de l'Etat de droit, très strict dans la proposition initiale de la Commission européenne, a finalement été assoupli pour rallier ces deux pays au compromis au cours du sommet du mois de juillet. Point saillant du compromis, le mode de financement du plan de relance est inédit : celui-ci est financé par un emprunt de 750 milliards d'euros, contracté par la Commission européenne au nom de l'Union européenne. David Cayla : “Nous avons un plan de relance européen qui s’ajoute en fait aux plans de relance nationaux, afin d’aider les pays qui ne peuvent pas lancer de plan de relance, parce qu’ils ont des capacités budgétaires limitées. Toutes les exigences des parlementaires européens ne sont donc pas satisfaites dans cet accord adopté par le Conseil européen. Après quatre jours et quatre nuits de discussions parfois tendues, les dirigeants des Etats membres de l'UE réunis en Conseil européen sont parvenus à un accord mardi 21 juillet au petit matin. ... La combinaison des reconductionset du choc fiscal de la pandémie pourrait faire passer les coûts de financement de l’Italie à près de 500 milliards d’euros cette année. Pour que l'Union européenne suscite la confiance des investisseurs sur les marchés au moment d'emprunter, et lui assurer une marge budgétaire pour rembourser son prêt, le Conseil européen veut relever temporairement le plafond potentiel des ressources propres de l'Union européenne (le budget maximal qu'elle peut espérer constituer) à 1,8 % du RNB de l'ensemble des Etats membres (contre 1,2 aujourd'hui). Le site de référence sur les questions européennes. Soit un total sans précédent de 1 824,3 milliards d'euros engagés sur les sept années à venir, qui ont donc fini par faire l'unanimité au sein des leaders européens. Conférence du dialogue social, Covid, Adama Traoré : l'actu de ce vendredi matin, Pour un impôt européen temporaire sur la fortune, En Espagne, le succès des négociations accorde un répit à Pedro Sánchez, Masques dans les lieux publics clos, affaire Chouviat, budget de crise... L'actu de ce jeudi, Accord européen, «Ségur de la santé», accident dans la Drôme... L'actu de ce mardi matin, Reconfinements en série, masques en lieux clos obligatoires… Une semaine d'actu sur le coronavirus. Ils ont finalement accepté le principe, en obtenant des contreparties par ailleurs. Le président du Parlement David Sassoli a par ailleurs rappelé les priorités de l'hémicycle : la mise en place de ressources propres dans l'immédiat, la défense de l'Etat de droit et la fin des rabais. Pour être finalisé, le plan de relance de 750 milliards d’euros, dont 390 de subventions, doit toutefois encore recevoir l’aval du Parlement européen (PE). Sur les 750 milliards levés sur les marchés financiers, 390 seront versés aux Etats membres sous forme de transferts, et 360 le seront sous forme de prêts. Le Conseil européen appelle ensuite la Commission européenne à émettre des propositions plus précises lors du premier semestre 2021 pour instaurer une taxe carbone aux frontières ainsi qu'une taxe sur le numérique et une extension du système d'échange et de quotas d'émission carbone de l'UE aux secteurs maritimes et aériens. Plus largement, les pays qui veulent bénéficier de ces fonds doivent respecter l'Etat de droit, un critère qui déplaît fortement à la Hongrie et la Pologne, toutes deux sous le coup d'une procédure d'infraction liées aux réformes jugées liberticides qu'elles mènent actuellement. Ce groupe de pays composé des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède et de l'Autriche (par ses prises de positions similaires, la Finlande y est aussi apparenté) compte parmi les Etats membres aux finances les plus saines de l'Union européenne. En clair, l'idée serait de rendre l'Union européenne moins dépendante des contributions des Etats membres. Il inclut aussi des mesures de flexibilité pour la politique de cohésion (soutien aux régions les moins développées) et la politique agricole commune (PAC), afin que les Etats puissent ajouter au financement de ces deux politiques historiques de l’UE. Les discussions sur le fonds commun de 750 milliards d'euros ont abouti ce mardi entre les Vingt-Sept. Ni La France insoumise ni Les Républicains ne semblent satisfaits de cet accord, que la majorité salue comme «l'acte de naissance d’une nouvelle Europe». Elle repose sur une proposition franco-allemande qui suscitait une farouche opposition de la part des quatre pays dits «frugaux» (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède), rejoints ensuite par la Finlande. Italie, Union européenne. La suite de la procédure d'adoption du budget pluriannuelL'accord trouvé par les chefs d'Etat et de gouvernement au Conseil européen ne constitue en aucun cas un aboutissement. Parmi les pays bénéficiant de ces corrections : les quatre «frugaux», qui ont été les plus intransigeants sur la création du fonds de relance. Le rabais sur leur contribution totale au prochain budget de l’UE (2021-2027) se monte à 377 millions (prix constants 2020) pour le Danemark, soit une hausse de 91% par rapport à ce qui était prévu avant le sommet ; 1,92 milliard pour les Pays-Bas (+22%) ; 565 millions pour l’Autriche (+138%) et 1,07 milliard pour la Suède (+34%). Le plan de relance est adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1 074 milliards d’euros, soit environ 154 milliards d’euros par an. L’Union européenne a adopté mardi un plan de relance de 750 milliards. Les juges d’instruction parisiens en charge de l’enquête sur la mort d’Adama Traoré à l’été 2016 après son interpellation par des... Une taxe progressive sur le capital des 1 % les plus riches permettrait de financer l’effort face à la crise en épargnant les populations les plus vulnérables et en faisant contribuer les plus grands patrimoines européens dans des proportions modérées. Le journal du jour en exclusivité et le journal de demain avant tout le monde. Abonnés. Les frugaux, eux, préféraient donner la primeur aux prêts (chaque Etat devant rembourser individuellement ce qu'il a perçu). A lire aussi Sommet européen : un coup de grippe-sous. https://www.planderelance.sanef.com Plan de relance de l'UE : ce que contient l'accord, Libération en version papier et numérique. Une gouvernance a été élaborée par le Conseil européen, qui propose de soumettre la validation des plans de relance nationaux au vote à la majorité qualifiée du Conseil de l'UE sur proposition de la Commission. Au bout de quatre jours d’un sommet sous haute tension à Bruxelles, les dirigeants européens sont enfin parvenus ce mardi à un accord historique sur un plan de soutien à leurs économies frappées par la crise sanitaire. [Revue de presse] En Allemagne, la CDU se prépare à tourner... Vaccin contre le Covid-19 : quel rôle joue l'Union... Vaccination contre le Covid-19 en Europe : où en est-on ? Mais aussi en augmentant de façon substantielle les rabais accordés à ces pays, qui jugent leurs contributions net au budget de l’UE disproportionnées. 70% des subventions prévues pour ces programmes nationaux de relance seront allouées en 2021-2022, selon des critères de «résilience» (population, taux de chômage sur les cinq dernières années notamment). Pour les deux premières années, la répartition entre les Vingt-Sept se fera selon des critères économiques fixés par la Commission européenne (population, taux de chômage…). Un grand plan de relance européen est nécessaire. Reste désormais à trancher la question de son financement. Enfin, il est demandé à la Commission de réfléchir à une nouvelle réforme du marché du carbone, sans date précise. Quels en sont les grands principes ? Merci 356. Elles devront notamment respecter l'objectif de neutralité carbone de l'Union européenne en 2050, et les objectifs de l'Accord de Paris. Blog and curated news on Europe and the World. L'institution s'est élevée à plusieurs reprises contre la réduction progressive du montant au fil des négociations en votant des résolutions. Friday, 24 July 2020. Ce budget comprend une «réserve» spéciale de 5 milliards d’euros pour aider les pays et secteurs les plus affectés par le Brexit. Cette somme permettrait d'alimenter le plan de relance national prévu par le gouvernement. Amundi se classe 1er acteur européen et dans le Top 10 mondial(1) de l'industrie de l'asset management avec plus de 850 milliards d'euros d'actifs sous gestion au plan mondial(2). «Il s’agit d’une opération ponctuelle, dont la nécessité est évidente compte tenu de la situation», a insisté le dirigeant néerlandais. 10 Plan de relance européen Décodeur Hlm Le 21 juillet 2020, les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord sur un ensemble de mesures d'un montant total de 1 824,3 milliards d'euros associant le cadre financier pluriannuel (CFP- 1074,3 milliards) et un effort de relance extraordi-naire, Next Generation EU … Pour 2023, la répartition ne se fera plus sur le taux de chômage mais sur la baisse de PIB observée en 2020 et 2021 pour mieux coller à la réalité économique post-coronavirus. L'Allemagne, qui bénéficiait quant à elle d'un rabais sur la TVA, jouit désormais de ce privilège sur ses contributions nationales. Le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, le président du Conseil européen Charles Michel et la présidente de la Commission Ursula von der Leyen le 21 juillet, au terme de quatre jours de négociations marathon - Crédits : Union européenne. Ce lien entre le versement des fonds et le respect de l’Etat de droit fait suite à une proposition de la Commission européenne, qui permettra de «prendre des mesures à la majorité qualifiée en cas de violations», a précisé la présidente de l’institution, Ursula von der Leyen. Le contrôle sur l'accès et l'utilisation des fonds n'est pas simplement fixé selon des principes. Présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, Le budget de l'Union européenne en 3 minutes. La Commission est chargée de présenter une proposition pour un «mécanisme carbone d’ajustement aux frontières» (qui renchérirait les produits importés fabriqués selon un processus très polluant), ainsi que pour une taxe sur les géants du numérique, afin de les introduire «au plus tard» début 2023. Budget européen 2021-2027 : 5 choses à savoir pour comprendre les négociations, Budget 2021-2027 : le Parlement européen prêt à dire "non" aux Etats membres. A posteriori, dans des cas exceptionnels où un Etat membre constaterait des dérives chez son voisin, il pourrait en référer au président du Conseil européen, qui porterait le sujet à l'ordre du jour lors du prochain sommet. Cette émission de dette commune est une première. Le bloc se fixe l’objectif de consacrer 30% des dépenses à la lutte contre le changement climatique. Quel serait l'intérêt pour la France d'emprunter dans le cadre du plan européen de relance ? Sera donc introduit un «régime de conditionnalité». plan de relance de 2 000 milliards d'euros. Au sein du plan de relance, la "Facilité pour la reprise et la résilience" est destinée à financer la reprise économique des Etats membres entre 2021 et 2023. Celui-ci sera présenté au cours du conseil des ministres qui se tiendra le 24 août prochain. Au petit matin du cinquième jour de sommet, les 27 ont arraché un accord portant sur un plan de relance de 750 milliards d’euros, financé pour la... Les dernières informations sur la pandémie de Covid-19 et le déconfinement en France et dans le monde. 4 pistes pour financer le plan de relance européen. Qui pourra se faire vacciner à partir de lundi ? Basé pour la première fois sur une dette commune, voici ce que contient l’accord. Les Pays-Bas et la Suède en bénéficiaient déjà. A Madrid, l’accord européen est accueilli avec ferveur, même si des réserves persistent face à l’inquiétante gravité de la crise. [Revue de presse] Italie : crise politique sur fond de... Union européenne : les 10 enjeux de l'année 2021, Covid-19 : chronologie de la pandémie en Europe. Sur 750 milliards d’euros, nous avons 360 milliards de prêts, et 390 milliards de subventions.”