0000008591 00000 n À qui transmettre ce formulaire ? Formulaire Cerfa n° 11527-02; Retour. Permalien Par Perrier (non vérifié) le sam, 25/06/2016 - 08:38 . J'ai des témoignages de la partie "adversaire" qui a utilisé comme support l'attestation Cerfa 11527*02. 0000004567 00000 n Mots-clés: fonctionnaire, harcèlement, moral. Vous avez personnellement connaissance de faits litigieux dont vous souhaitez informer le juge. 0000003729 00000 n Le cerfa 11527*2 est introuvable sur les sites service public (il n'y a que l'attestation témoin 11527*3 dans la rubrique séparation/divorce). 0000016108 00000 n 0000011799 00000 n 0000009277 00000 n Ton opinion compte et grâce à elle les autres utilisateurs peuvent avoir plus d'infos sur ce thème ou sur d'autres. Mise à jour officielle effectuée le : 03/04/2018, Cerfa n° 11527 - Modèle d'attestation de témoin, Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur, Acheter un bien immobilier vendu par le Domaine, Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin), Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources, Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf), Cerfa n° 11423 - Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA), Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne, Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire, Calculer la réévaluation d'une pension alimentaire, Calculer les indemnités d'entretien de l'assistante maternelle, Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS), Candidater à un stage à la Banque centrale européenne, Candidater à un stage à la Banque européenne d'investissement, Candidater à un stage à la Commission européenne, Candidater à un stage à la Cour des comptes européenne, Candidater à un stage auprès du Comité des Régions, Candidater à un stage auprès du Médiateur européen, Candidater à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen, Candidater à un stage de formation à la traduction au Parlement européen, Candidater à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen, Candidater à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne, Candidater à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman), Cerfa n° 13773 - Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie, Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département, Connaître les horaires de l'école de mon enfant, Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), Consulter le livret scolaire de son enfant, Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne, Cerfa n° 15791 - Convention modificative type de Pacs, Cerfa n° 15789 - Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs, Cerfa n° 15790 - Déclaration conjointe de modification d'un Pacs, Cerfa n° 15725 - Déclaration conjointe de Pacs, 15455 - Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net, Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse), Cerfa n° 15829 - Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale, Cerfa n° 15830 - Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle, Cerfa n° 15833 - Déclaration de renonciation à succession au nom d'une personne morale, Cerfa n° 15832 - Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un mineur, Cerfa n° 15831 - Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle, Cerfa n° 14955 - Déclaration familiale et de ressources (MSA), Cerfa n° 13932 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés, Cerfa n° 13931 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial, Cerfa n° 11530 - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...), Cerfa n° 15692 - Demande auprès de la MDPH, Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit, Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit, Cerfa n° 10074 - Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion, Cerfa n° 13395 - Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e), Cerfa n° 13394 - Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel, Cerfa n° 13913 - Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Cerfa n° 12038 - Demande d'allocation de soutien familial (ASF), Cerfa n° 12038 - Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli, Cerfa n° 12098 - Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav, Cerfa n° 12666 - Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP), Demande d'allocation pour la diversité dans la fonction publique, Cerfa n° 14954 - Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA, Cerfa n° 11423 - Demande d'allocations familiales (Caf), Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France, Cerfa n° 12785 - Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale, Cerfa n° 15122 - Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant), Cerfa n° 15457 - Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles, Cerfa n° 12820 - Demande d'un certificat de non-opposition, Cerfa n° 13485 - Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil, Cerfa n° 15330 - Demande de bourse d'études - Technicien supérieur des lycées professionnels maritimes, Cerfa n° 15065 - Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime, Cerfa n° 12539 - Demande de bourse de collège, Cerfa n° 11779 - Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole), Cerfa n° 11319 - Demande de bourse nationale de lycée - Année 2019-2020, Cerfa n° 15331 - Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime, Cerfa n° 10431 - Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur, Cerfa n° 12819 - Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger, Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire), Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA, Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire), Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf, Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants, Cerfa n° 11525 - Demande de contribution aux charges du mariage, Cerfa n° 13487 - Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage, Cerfa n° 15992 - Demande de délivrance du titre exécutoire de la convention parentale, Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental, Cerfa n° 14837 - Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA), Cerfa n° 11791 - Demande de pension d'invalidité de veuf(ve), Cerfa n° 12324 - Demande de PreParE (allocataire), Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Loiret, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne, Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura, Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges, Cerfa n° 11423 - Demande de prime à l'adoption (Caf), Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf, Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire), Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA, Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire), Cerfa n° 11363 - Demande de prime de déménagement (MSA), Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport), Cerfa n° 11531 - Demande de rectification d'un acte d'état civil, Cerfa n° 13364 - Demande de retraite de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle), Cerfa n° 12283 - Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires), Cerfa n° 60-3555 - Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice du complément de rente de 20%, Cerfa n° 15987 - Demander un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale, Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger, Demander une prestation en ligne à la MDPH, 11443 - Dossier blanc (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2019-2020, Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur, Cerfa n° 11962 - Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2019-2020, 11126 - Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2019-2020, Cerfa n° 14000 - Enfant(s) en résidence alternée - déclaration et choix des parents, Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles, Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux, Cerfa n° 10008 - Fiche sanitaire de liaison, Cerfa n° 13582 - Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion, Cerfa n° 12231 - Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin, Cerfa n° 11979 - Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin, Inscription au registre national des refus de dons d'organes, Cerfa n° 13592 - Mandat de protection future, Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel, Modèle de convention relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycées professionnels, Particulier employeur d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant : effectuer vos déclarations de salaire auprès de l'Urssaf, Plateforme de traitement des petites créances, Postuler sur un stage du programme Eurodyssée, Cerfa n° 10112 - Premier examen médical prénatal - Spécimen, Cerfa n° 15985 - Procuration pour le paiement de la bourse de collège, Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles, Rechercher une solution de garde d'enfant par localité, Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant), Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Cerfa n° 15828 - Renonciation à succession par un majeur, Cerfa n° 15456 - Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition), Cerfa n° 15707 - Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative, Cerfa n° 14919 - Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur, Cerfa n° 15731 - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte, Cerfa n° 15732 - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale, Cerfa n° 15733 - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale, Cerfa n° 15603 - Requête aux fins de constatation de présomption d'absence, Cerfa n° 15813 - Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur, Cerfa n° 15911 - Requête en acceptation pure et simple de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle), Cerfa n° 15736 - Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux, Cerfa n° 15742 - Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel, Cerfa n° 15743 - Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, Cerfa n° 15740 - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, Cerfa n° 15738 - Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, Cerfa n° 15739 - Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel, Cerfa n° 15737 - Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel, Cerfa n° 15741 - Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, Cerfa n° 15866 - Requête en autorisation à renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale, Cerfa n° 15454 - Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales, Cerfa n° 15811 - Requête en renonciation à la succession au nom d'un enfant mineur, Cerfa n° 15812 - Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle, Cerfa n° 15891 - Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire), S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned), S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne), Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Simulateur de calcul de pension alimentaire, Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège, Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides), Cerfa n° 12818 - Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité, Vérifier si vous avez droit aux allocations familiales. Le fait de faire volontairement état, dans une attestation de témoin, de faits inexacts est puni d'une peine de 1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. 0000006524 00000 n Divorcer à Paris; Contact et infos pratiques; Crédit si vous avez besoin d’être aidé plus individuellement, nous contacter. CERFA N°11527-02. 0000024026 00000 n 0000023370 00000 n La participation à l’éducation . Ajouter un commentaire; Lu 8426 fois; Version imprimable; Commentaires. Formulaire Cerfa n° 11527-02; Retour. 0000003398 00000 n 0000008787 00000 n ... Réponse ici avec un exemple de lettre pouvant Attestation sur l'honneur : modèle, pdf, et conseils pour la rédiger. Généralement, une attestation sur l’honneur a une durée de validité de 3 mois mais cela peut varier selon les organismes destinataires.