Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l’industrie). Un fonds de 150 M € est mis en place sous forme de subventions en faveur des projets d’investissements industriels matures à fort impact territorial. Échéances. Cent communes représentent près de 280 000 habitants sur un territoire de 647 km2. Dépôt des dossiers jusqu'au 20 décembre 2021 (Accompagnement et instruction des projets en continu) Objectifs. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Parmi ces mesures : lexpérimentation du volontariat territorial en entreprises pour attirer les jeunes diplômé… Je tiens à féliciter chaleureusement les projets lauréats et l’ensemble des candidats qui ont répondu à cet appel à projets. ... relevant du partenariat « territoire d’industrie » , … Le budget alloué à cet appel à projets … Après un premier appel à projets dédié au projet de loi PACTE en mai 2018, le dispositif France Expérimentation lance un nouvel appel à projets « Territoires d’industrie ». L’appel à projets « Soutien à l’investissement industriel dans les territoires » s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat « France Relance ». A l’occasion de la deuxième Assemblée générale des Territoires d’industrie réunie le 19 novembre 2019 au salon « BE 4.0 Industries du Futur » à Mulhouse, une nouvelle étape a été franchie dans le programme « Territoires d’industrie ». L’initiative « Territoires d’industrie », annoncée par le Premier ministre le 22 novembre 2018, s’inscrit dans une stratégie de l'Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires. L’appel à projets "soutien à l’investissement industriel dans les territoires" s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat et des politiques régionales de réindustrialisation.Tous les territoires sont éligibles. Alors que 70% de l’industrie se situe en dehors des grandes agglomérations et que 71% des investissements industriels étrangers ont eu lieu l’an dernier dans des communes de moins de 20 000 habitants, ces « Territoires d’industrie » constituent une priorité aussi bien pour le Gouvernement que pour la Région Hauts-de-France. Le présent appel à projet vise à soutenir de manière adaptée chacune des phases qui rythment la vie d’une démarche EIT et à promouvoir l’expérimentation de nouvelles approches et/ou méthodes et/ou outils. État et Région ont en effet fait le choix de coordonner la mise en place de leurs plans de relance pour simplifier la lisibilité des mesures de soutien à destination des entreprises. Un financement des projets sous forme de subventions. L’État met en place un fonds d’environ 150M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Après un premier appel à projets dédié au projet de loi PACTE en mai 2018, le dispositif France Expérimentation lance un nouvel appel à projets « Territoires d’industrie ». Le dispositif « France Expérimentation », mis en œuvre depuis 2015, a déjà permis le développement de projets industriels innovants, comme par exemple celui de l’entreprise Cosmolys dans le Nord, qui expérimente actuellement une dérogation à la réglementation sanitaire pour trouver de nouvelles formes de recyclage des déchets d’activités de soins à risques infectieux. L’ensemble des 9 projets accompagnés ont fait ainsi l’objet d’une décision concertée du préfet de région et de la Région. L’appel à projets « Soutien à l’investissement industriel dans les territoires » s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat « France Relance ». Mettre en œuvre prioritairement dans les Territoires d’industrie le « rescrit environnemental » et le « certificat de projet … Appel à projet pour les territoires d’industrie. Candidatez en ligne à l’Appel à Projets 2021 avant le 1 er juin 2021, 12h. La première assemblée générale des "territoires d'industrie", qui s'est tenue le 5 mars 2019 à Lyon, a permis de lancer la phase de déploiement du programme après une phase de préfiguration menée auprès de 29 territoires. Le 4ème, l'appel à projets "Territoires d'industrie", concerne tous les projets industriels. Quatre entreprises du département sont lauréates de l’appel à projets « Territoire d’industrie » : ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE (ETT) à Ploudalmézeau, ETPACK SPRINTER à St Evarzec, MIXAL à Rédéné et MENUISERIE DE L’ATLANTIQUE à Landivisiau. Ils permettront aux entreprises concernées de diversifier leur activité, de moderniser leurs procédés de fabrication et ainsi de pérenniser leur présence en Hauts-de-France avec à la clé 414 emplois confortés et la création de plus de 158 emplois. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l’industrie). Il permet la création d’un compte personnalisé, le téléchargement des dossiers de réponse, le dépôt des projets, leur signature électronique, ainsi que la possibilité de poser des questions en ligne. BPI France lance un appel à projets dans le cadre du programme Territoire d'Industrie au titre du plan de relance. Parmi les premières lauréates dévoilées, la PME bailleuloise AX SYSTEM sur notre Territoire d’industrie Coeur de Flandre- Territoires d'Industrie : les 1ers lauréats de l'appel à projets dévoilés La Préfecture et la Région Hauts-de-France ont dévoilé début novembre 2020 les 9 premières entreprises régionales lauréates du fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires, dans le cadre du déploiement du plan France Relance présenté par le Gouvernement début septembre. Les projets de développement des 13 « Territoires d’industrie » des Hauts-de-France doivent répondre prioritairement à 4 besoins : le recrutement des compétences nécessaires, par une mobilisation notamment du Plan d’investissement dans les compétences, ainsi que la définition d’un nouvel outil, le « volontariat territorial en entreprise » ; Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Cet appel à projet à vocation à être poursuivi en 2021. Ainsi, à l’issue du processus d’instruction des dossiers déposés dans le cadre du présent appel à projets, les porteurs de projet pourront être redirigés vers d’autres dispositifs existants gérés par l’Etat et ses opérateurs ou par d’autres partenaires. L'objectif : faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis sur ces territoires. Source Communiqué de presse FRANCE RELANCE 9 projets d’investissement productif soutenus en région Hauts-de-France du 09/11/2020 - Préfet de la Région Haust-de-France - Région Hauts-de-France, Pour en savoir plus sur le plan « France Relance » : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance, l'agence web de création de site internet à Saint-Omer, https://www.lejournaldesentreprises.com/hauts-de-france/article/axsystem-se-diversifie-pour-se-faire-une-place-sur-le-marche-du-solaire-551574, https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance. Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le 20 décembre, le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie ». La presse en parle : https://www.lejournaldesentreprises.com/hauts-de-france/article/axsystem-se-diversifie-pour-se-faire-une-place-sur-le-marche-du-solaire-551574. Pour permettre aux entreprises industrielles de rebondir après la crise, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, a annoncé, dans le cadre du plan « France Relance », le lancement de ce fonds, doté de 150 millions d’euros sur 2020, et de 400 millions d’euros d’ici à 2022. Ce projet d’une durée de 3 ans est cofinancé par l’Agence Française de L'ensemble du territoire breton est reconnu comme territoire d'industrie*. 1 Préambule . 1. Installée à Rédené, l’entreprise Mixal est lauréate de l’appel à projets « Territoires d’industrie ». Ce plan engage les parties prenantes sur la période 2019-2022 . Le projet consiste en l’extension de l’atelier de production et des bureaux, permettant le maintien de 20 emplois et la création de 5 nouveaux emplois à terme. L’État met en place un fonds d’environ 150M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Le Contrat « Territoire d’industrie Pays Basque », voté à l’unanimité lors du conseil communautaire du 14 décembre 2019, a été signé le jeudi 23 janvier à Bordeaux. Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a annoncé le 20 décembre, le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie ». Il s’inscrit dans le cadre du programme « France Expérimentation », une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives. territoire ; l’industriel est reconnu par ses pairs pour son action sur le territoire. Ces projets viseront à favoriser l’information, la compréhension des jeunes sur leurs contributions aux ODD et à … Cet appel à projets s'articule autour de 2 axes : ... Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire. Dans une logique de reconquête industrielle, l’État s’engage à soutenir les projets des Territoires d’industrie pour lesquels une enveloppe de 1,36 milliard d’euros est prioritairement dédiée. Doté de 150 millions d’euros sur 2020, et de 400 millions d’euros d’ici à 2022, le fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires permet d’accompagner des projets structurants. Lieux d’expérimentation à La France, pays "à la plus forte désindustrialisation" face au défi des relocalisations. Il permet la création d’un compte personnalisé, le téléchargement des dossiers de réponse, le dépôt des projets, leur signature électronique, ainsi que la possibilité de poser des questions en ligne. Le dispositif doit permettre daccompagner lindustrie sur 4 grands enjeux : recruter, innover, attirer et simplifier. Lancer un appel à projets « France expérimentation » dans les territoires d’industrie pour y faciliter les demandes de dérogations administratives et règlementaires. Ce site offre un accès sécurisé aux consultations lancées par la Caisse des Dépôts. Le ministère de l'Économie a dévoilé, jeudi, les 31 premiers lauréats de l'appel à projets "relocalisations… Territoires d’industrie, Développement économique, Plan de relance Grand-Orly Seine Bièvre a été retenu parmi les 148 Territoires d’industrie. C’est à la fois une reconnaissance de la vocation productive et industrielle du territoire, de son dynamisme et de celui des entreprises comme de l’ensemble des acteurs économiques locaux. ans (« Territoires d’industrie », « Cœur de ville »…), ces territoires d’innovation sont une illustration supplémentaire de notre ambition pour les territoires. Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie », Communiqué : Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie », Dossier : Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie ». BPI France lance un appel à projets dans le cadre du programme Territoire d'Industrie au titre du plan de relance. Appel à projets 2021 Aide aux communes Depuis 2015, une nouvelle politique d’accompagnement des territoires a été mise en place avec pour objectif de donner davantage de lisibilité dans le temps aux collectivités, de rendre plus équitable les financements sur les territoires et de l’adapter au mieux au nouveau paysage institutionnel. Une concentration des moyens pour accompagner le renouveau industriel local. La Communauté d’Agglomération de Béthune – Bruay Artois Lys Romane est un des plus vastes ensembles intercommunaux de France. L'objectif : faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis sur ces territoires. Un fonds de 150 M € est mis en place sous forme de subventions en faveur des projets d’investissements industriels matures à fort impact territorial. Adhérents, connectez-vous pour visualiser vos publications réservées. Le 9e appel à projets est ouvert du 5 juin 2020 au 29 juin 2021 à 12h. La PME fait preuve d’une forte culture d’innovation et d’un intérêt marqué pour le développement durable. Le budget alloué à cet appel à projets … Un financement des projets sous forme de subventions. Alphaglass, à Arques, spécialisée dans la verrerie, mène actuellement des travaux de reconstruction sur son four 7 pour permettre de passer d’une capacité de production quotidienne de 325 tonnes à 400, soit un investissement de 37 millions d'euros. Ce fonds de soutien livre dès aujourd’hui ses premiers effets et permet d’accélérer la réalisation d’investissements industriels importants en région Hauts-de-France, en cohérence avec le programme national Territoires d’industrie. À partir des problématiques et besoins exprimés au niveau local, chaque territoire d’industrie, sous l’impulsion de ses intercommunalités et de ses industriels, construit un plan d’actions. L’appel à projets « PSPC » est un dispositif de soutien financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité. Grand-Orly Seine Bièvre, Territoire d’industrie. A l’occasion de la deuxième Assemblée générale des Territoires d’industrie réunie le 19 novembre 2019 au salon « BE 4.0 Industries du Futur » à Mulhouse, une nouvelle étape a été franchie dans le programme « Territoires d’industrie ». Ce site offre un accès sécurisé aux consultations lancées par la Caisse des Dépôts. Consulter le règlement d’intervention de l’AAP Soutien à l’investissement industriel des territoires. Candidatez en ligne à l’Appel à Projets 2021 avant le 1 er juin 2021, 12h. Contexte L’Institut Bioforce, le Groupe URD, et North LEDA ont constitué un Consortium pour développer et conduire conjointement un projet visant à renforcer la reconnaissance et les capacités institutionnelles et opérationnelles des acteurs tripolitains à faire face aux crises sur leur territoire. Le 22 novembre 2018, Édouard Philippe présentait la liste des 124 territoires dindustrie, un dispositif annoncé en septembre dans le cadre du plan national de transformation de lindustrie par le numérique. Dans le cadre de ce programme national lancé par le Premier ministre fin 2018, 13 « Territoires d’industrie » ont été identifiés en Hauts-de-France. Ouvert du 20 décembre 2018 et jusqu'au 30 avril 2019, cet appel à projets a pour objectif, pour les porteurs de projets innovants établis sur ces « Territoires d’industrie », de faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires. Les projets devront proposer une ou plusieurs activités de sensibilisation (en lien avec une ou plusieurs thématiques retenues dans le règlement de l’appel à projets). Consulter le règlement d’intervention de l’AAP Soutien à l’investissement industriel des territoires. Cette somme est issue principalement des enveloppes du plan d’investissement dans les compétences (PIC), du programme d’investissements d’avenir (PIA) et des opérateurs nationaux, dont la Banque des territoires. Pour déposer une demande de dérogation réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Territoires d’industrie », rendez-vous sur le site internet de la Direction interministérielle de la Transformation Publique (DITP) ou celui de la Direction générale des Entreprises (DGE) aux adresses suivantes : L’instruction des demandes se fera dès leur dépôt sur la plateforme. À partir des problématiques et besoins exprimés au niveau local, chaque territoire d’industrie, sous l’impulsion de ses intercommunalités et de ses industriels, construit un plan d’actions. Au total, 136 intercommunalités sont désormais concernées, contre 124 initialement répertoriés en novembre 2018. La Préfecture et la Région Hauts-de-France ont dévoilé début novembre 2020 les 9 premières entreprises régionales lauréates du fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires, dans le cadre du déploiement du plan France Relance présenté par le Gouvernement début septembre. L’appel à projets "soutien à l’investissement industriel dans les territoires" s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat et des politiques régionales de réindustrialisation.Tous les territoires sont éligibles. L'accès à ce contenu est réservé aux adhérents de la Fédération. Communiqué : Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie » [PDF ; 225 Ko], Dossier : Lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie » [PDF ; 1,07 Mo], Communiqué | @AgnesRunacher a annoncé le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie »https://t.co/NpIoLqIDQ5 pic.twitter.com/iMZ2PjMxbe, — Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) 21 décembre 2018. Les 9 projets lauréats du fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires représentent près de 5,7 millions d’euros de subventions mobilisées par France Relance pour un total de 29, 4 millions d’euros d’investissements productifs à l’échelle de la Région. Fin 2020, l'initiative est à l'origine de 1600 projets sur 148 territoires et 500 intercommunalités. Après AX SYSTEM, à nouveau deux entreprises de notre Territoires d'industrie ont été lauréates de l'appel à projets territoires, ALPHAGLASS et ALPHADEC, situées sur la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer. Ce sont près de 8 territoires ruraux, 1 territoire de montagne et 15 territoires "action cœur de ville" qui se voient reconnaitre pour leur potentiel d’innovation, sur les 24 lauréats. Accueil L’actualité Intermétiers Appel à projet pour les territoires d’industrie. Dans le cadre de France Relance, mis en place de l'appel à projets Soutien à l’investissement industriel dans les territoires, il s'inscrit dans le Plan de relance pour l’industrie qui comporte un volet national et un volet territorial. Son objectif : faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis dans les 124 « Territoires d’industrie ». Ce projet a été élaboré en concertation et en partenariat avec 80 industriels du territoire, via trois réunions plénières et … L’entreprise est spécialisée dans le nettoyage par haute-pression, en particulier destiné aux installations photovoltaïques de grande taille. Cluster Territoire Intelligent - Appel à projet Règlement 1 Cluster Territoire Intelligent – Appel à projets . Cet appel à projets favorise également la coopération entre les territoires, en faisant émerger de véritables alliances territoriales entre métropoles, villes moyennes et territoires ruraux. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, fera un premier point d’étape lors du Conseil national de l’industrie du 5 mars 2019. Pays de Saint-Omer. Dans une logique de reconquête industrielle, l’État s’engage à soutenir les projets des Territoires d’industrie pour lesquels une enveloppe de 1,36 milliard d’euros est prioritairement dédiée. Cet appel à projet à vocation à être poursuivi en 2021. Ce plan engage les parties prenantes sur la période 2019-2022 . En cas de difficulté à trouver un binôme à l’échelle du Territoire d'industrie, un binôme peut être identifié dans un premier temps au niveau de l’intercommunalité. Retrouvez ici tous les appels à projets présentés ou relayés par Territoires Solidaires.