Ces seuils peuvent êtrecalculés sur une base mensuelle. Les télétravailleurs du secteur public sont concentrés dans la fonction publique de l’État. Il va être demandé aux employeurs de définir un nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Le fonctionnaire concerné ne peut pas être en télétravail plus de trois jours par semaine et doit être présent au minimum deux jours par semaine dans les locaux de son administration. Le télétravail doit être une mesure privilégiée pour le plus grand nombre d’employés et … Le temps de travail reste le même que sur le site. Il n'y a rien sur les tables, mais c'est toujours comme ça à la fin de la journée. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. endstream endobj startxref 4 Article 3 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 précité. veuillez revoir vos paramètres avant de poursuivre votre visite.Gérer vos témoins de navigationEn savoir plus. [Mise à jour : 22/09/2016] Un décret du 11 février 2016 encadre le télétravail dans la fonction publique. CBC/Radio-Canada demande au CRTC une hausse de tarif de 30 % pour RDI et CBC NN. Sauf raisons liées à l'état de santé de l’agent, le télétravail ne peut être exercé que 3 jours par semaine au maximum. L’article 133 de la loi n° 2012-347 du 1er mars 2012 a introduit le principe du télétravail dans la fonction publique. On ne retournera plus comme avant, 5 jours au bureau. Dans la mesure où « il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en communs », il constitue une forme d’organisation du travail incontournable. Nous utilisons les témoins de navigation (cookies) afin d'opérer et d’améliorer nos services ainsi qu'à des fins publicitaires. H���MO�0���>6��I��C�v`hHH "q ����:D7��c/k���C丯�G�}Y~ �Q~5�OA�x|6� �'� Si on veut aller jusqu'au bout, poursuit-il, il faut aller dans un espace où les postes ne sont pas assignés. Vous avez des questions sur notre travail? Un groupe de travail a été organisé le 9 décembre dernier à l’initiative de la DGAFP. Depuis le début de la crise, les fonctionnaires ont abandonné leurs traditionnels cubicules gris : 70 % d'entre eux font du télétravail. personnel de la Commission de la fonction publique. C'est ce qui permet de réduire l'espace disponible parce qu'on valorise les lieux qui sont inoccupés à cause des gens qui sont en télétravail, par exemple. Même les dirigeants vont être comme tous les employés, sans espace de bureau fermé, pas de poste attitré. 3 Article 133 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 précitée. ... le nombre de cas en temps réel. Un groupe de travail a été organisé le 9 décembre dernier à l’initiative de la DGAFP. Pour les agents en télétravail, si les nécessités de service le justifient, le chef de service peut imposer 5 jours de réduction du temps de travail ou, à défaut, de congés annuels entre le 17 avril 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire ou, si elle est antérieure, la date de … endstream endobj 553 0 obj <>stream En cas de recours ponctuel au télétravail, l’agent peut par ailleurs déroger à la règle d’une présence de deux jours par semaine minimum sur son lieu de travail. Le gouvernement s'est rendu compte que c'était possible, Il n'y a rien sur les tables, mais c'est toujours comme ça à la fin de la journée. Couche-Tard offre 25 milliards de dollars pour l’acquisition de la chaîne de supermarchés Carrefour. Il semble aussi évident au sein des syndicats que le télétravail fera dorénavant partie du quotidien des employés de l'État. En plus de son accord triennal, Voyages-sncf.com a instauré le programme Homework, à savoir 24 jours de télétravail possibles par an. On a fait la démonstration que c'était possible. Demande de renouvellement. Il reste bien des fils à attacher avant d'étendre le télétravail de façon permanente à la fonction publique, mais, à ce chapitre, l'expérience vécue pendant la crise de la COVID-19 teintera inévitablement les négociations en cours entre le gouvernement et les syndicats. Télétravail dans la fonction publique : des changements importants en 2020. Ces seuils peuvent toujours s’apprécier sur une base mensuelle, soit maximum 12 jours par mois de télétravail et … Le président du Conseil du Trésor estime que la pandémie a dissipé les doutes face à l'efficacité du télétravail. ��~ 0 A-�� L’objectif était de revoir certaines modalités de déploiement du télétravail dans la fonction publique. 560 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<716F84C26A5F384694804F3A05247550><9225241BCD223247A000F63BFCE198C1>]/Index[547 23]/Info 546 0 R/Length 74/Prev 91786/Root 548 0 R/Size 570/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream La demande de renouvellement respecte les mêmes formes que la demande initiale. Une fois passée la crise sanitaire, l’organisation de cette modalité de travail devra être repensée et formalisée. ��:6�!�/!�������߉���$��� 2.2 L’organisation du télétravail . Le gouvernement s’apprête de ce fait à introduire davantage de souplesse. Pour les articles 10, le télétravail est exercé sur une plage horaire comprise entre 8h … Pourquoi revenir à la même façon de travailler? L'aspect pratique des derniers mois et des prochaines semaines va nous aider dans cette ouverture d'esprit, et je pense que ça pourra faire partie de la continuité des négociations, Je voudrais commencer en regardant l'essentiel de la fonction publique en disant : "Est-ce qu'on peut commencer en faisant une ou deux journées en télétravail?" Le télétravail des cadres (16,1 %) y est même plus fréquent que dans le privé (10,8 %). Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) L’objectif était de revoir certaines modalités de déploiement du télétravail dans la fonction publique. Déjà, 80 % des gens font du télétravail au BAPE d’une à trois journées par semaine, souligne le secrétaire général de l'organisme, René Beaudet. veuillez revoir vos paramètres avant de poursuivre votre visite. Pour mémoire, le télétravail a été institué dans les trois versants de la fonction publique par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 « relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature », le nombre de jours pouvant être exercés en télétravail … Ainsi, les agents de la fonction publique qui peuvent exercer la totalité de leur activité ou le principal de leur activité à distance, doivent impérativement être placés en télétravail 5 jours par semaine (et non plus uniquement 2 ou 3 jours comme c'était le cas avant le 30 octobre). Activer l’option d’impression du navigateur, Valérie Gamache (accéder à la page de l'auteur), On a fait la démonstration que c'était possible. Lorsque la situation le permettra, les milieux de travail devront respecter l’orientation gouvernementale selon laquelle le télétravail ne dépasse pas la limite des trois jours par semaine, dans la majorité des cas. Les ministères et organismes devront atteindre un nouvel équilibre entre le … Nous utilisons les témoins de navigation (cookies) afin d'opérer et d’améliorer nos services ainsi qu'à des fins publicitaires. L'ex-directeur du SPVM estime avoir perdu son poste pour des raisons politiques. Non. Facile d'obtenir une opération non urgente dans le privé. En cet automne 2020, le télétravail reste d’actualité dans la Fonction publique. Le respect de votre vie privée est important pour nous. Le président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), Philippe Bourke. Ils sont ouverts et lumineux, sans téléphone ni paperasse, et ce n'est pas parce que personne n'y travaille depuis deux mois. Son temps de présence sur son lieu d'affectation ne peut donc pas être inférieur à 2 jours par semaine. Et on verra comment ça bouge, ajoute-t-il. 6 Pour la fonction publique d’État. Pour les articles 10, le télétravail est exercé sur une plage horaire comprise entre 8h et 20h. Le temps de travail reste le même que sur le site. Les seuils de trois jours maximum de télétravail et de deux jours minimum de présence dans les locaux de l’employeur peuvent s’apprécier sur une base mensuelle. En télétravail, il y a des préjugés par-dessus lesquels il faut passer. [Mise à jour : 22/09/2016] Un décret du 11 février 2016 encadre le télétravail dans la fonction publique.Il prévoit, pour les agents publics, la possibilité de télétravailler, au plus, trois jours par semaine. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. h�b```�4�� ��ea�����హ�Ú͔��i;G �R8���k�� 2j�In �� - Plafonnement 3 jours maximum par semaine en télétravail Possibilité d’appréciationsur le mois Possibilité d’y déroger, pour 6 mois maximum, sur demande de l’agent (santé, handicap, Les agents à temps partiel inférieur à 80% ne peuvent pas bénéficier du dispositif de télétravail. Le BAPE mise sur le télétravail. =�?�����= Ώs������Ԫ����;��9��i��p�z~���v�%W���ׂ�^b�*#�v���9�[F?uA�-�2�>)����Ɩ�4P�,�� Et ça, c'est une des conditions du succès de cette vision immobilière, Déjà, 80 % des gens font du télétravail au BAPE d’une à trois journées par semaine, En télétravail, il y a des préjugés par-dessus lesquels il faut passer. Ma hiérarchie a-t-elle le droit de m’obliger à être en télétravail ? Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) Le temps de travail reste le même que sur le site. La ville de Windsor envisage de donner le feu vert à la construction d'un bâtiment de quatre étages sur un terrain pouvant normalement … Les transporteurs aériens canadiens ont assuré plus de 1500 vols vers le Sud depuis le 1er octobre. B��� l@�B@6��%���47�-����p�=��@���������v�3\�Ғ�6 �R\ �X6 )��(0��� � M�"� Il y a peu ou pas d'organisations qui avaient été jusque-là. Et ça, c'est une des conditions du succès de cette vision immobilière, explique-t-il. H�\�Ao�0���>��*!8�"EH,��mWK�Bbh�ʼnL8��w^^Օ6��=o�3�v���~�ٯ4��0�S���-��ù�fQخo������4��T|�_�p���`��f���:��}�t�1>��G�n��'\B�ln�kۅ�&�ٌ��%�l�=�;=���j�E���`��}A3�Ѕ�ش!5�L�볶Ջ>kb�߹�);���&��@p���L~��+���Zy��Y�\�ف�,ʎ��nI^���Xס�ې7�%}��YR[B+�)�)ܗy�99�$�`���+�WXWPWد�_ّw`�.�]^�zɕ�7o���q�~?�~. Entrevue avec Christian Dubé, président du Conseil du Trésor, à l'émission Première heure. Pour un agent à 100 %, le nombre de jours minimum sur son site d’affectation est de 2 (soit 3 jours en télétravail) pris sous la forme de journée ou 1/2 journée. Les infirmières font en moyenne 200 heures supplémentaires par année. ImportantAfin de favoriser des discussions riches, respectueuses et constructives, chaque commentaire soumis sur les tribunes de Radio-Canada.ca sera dorénavant signé des nom(s) et prénom(s) de son auteur (à l’exception de la zone Jeunesse). Il peut toutefois être dérogé à cette règle pour des raisons médicales, pour une durée de 6 … Il prévoit, pour les agents publics, la possibilité de télétravailler, au plus, trois jours par semaine. Bonne discussion ! En application de l'article 49 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce décret élargit les possibilités de recours au télétravail et permet d’y recourir de … La CFDT conseille de limiter le télétravail à 2 ou 3 jours par semaine pour éviter les risques de l’isolement.