L’Union européenne a adopté mardi un plan de relance de 750 milliards. Ce paquet, d’un montant total de 750 milliards d’euros, a été conclu au terme d’intenses négociations. L'institution s'est élevée à plusieurs reprises contre la réduction progressive du montant au fil des négociations en votant des résolutions. Point saillant du compromis, le mode de financement du plan de relance est inédit : celui-ci est financé par un emprunt de 750 milliards d'euros, contracté par la Commission européenne au nom de l'Union européenne. Actu Une gouvernance a été élaborée par le Conseil européen, qui propose de soumettre la validation des plans de relance nationaux au vote à la majorité qualifiée du Conseil de l'UE sur proposition de la Commission. Elles devront notamment respecter l'objectif de neutralité carbone de l'Union européenne en 2050, et les objectifs de l'Accord de Paris. Quels en sont les grands principes ? Affaire Adama Traore. Le Danemark obtient également ce droit. Le financement du plan de relance va peser sur la dette publique. Voici mon entretien avec ICI Europe. Confinement, couvre-feu, restrictions : que font les pays... [L'Europe en région] A Lorient, l'Europe soutient la... La diplomatie et la défense dans l'Union européenne. Macron, qui espère récupérer près de 40 des 750 milliards du plan négocié avec Merkel, doit convaincre les Etats membres, réunis vendredi et samedi à Bruxelles, de voter la mesure à l’unanimité. Le bloc se fixe l’objectif de consacrer 30% des dépenses à la lutte contre le changement climatique. Cette somme permettrait d'alimenter le plan de relance national prévu par le gouvernement. Abonnés, Vaccinations : la France a-t-elle rattrapé le rythme de ses voisins européens, comme l'avait promis Véran ? Budget européen : ce que contiennent les propositions de la Commission européenne, Pour le Parlement européen, les fonds de cohésion doivent continuer de "couvrir l'ensemble des régions". Après quatre jours et quatre nuits de discussions parfois tendues, les dirigeants des Etats membres de l'UE réunis en Conseil européen sont parvenus à un accord mardi 21 juillet au petit matin. La suite de la procédure d'adoption du budget pluriannuelL'accord trouvé par les chefs d'Etat et de gouvernement au Conseil européen ne constitue en aucun cas un aboutissement. Le président français Emmanuel Macron, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, le président du Conseil européen Charles Michel et la présidente de la Commission Ursula von der Leyen le 21 juillet, au terme de quatre jours de négociations marathon - Crédits : Union européenne. Plan de relance de l'UE : ce que contient l'accord, Libération en version papier et numérique. Pour 2023, la répartition ne se fera plus sur le taux de chômage mais sur la baisse de PIB observée en 2020 et 2021 pour mieux coller à la réalité économique post-coronavirus. Le cœur du fonds de relance sera consacré au financement des programmes de réformes et d’investissements préparés par les Etats membres (312,5 milliards de subventions). Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la crise de la Covid-19, ce plan vise à transformer l'économie et créer de nouveaux l'emploi. Enfin, il est demandé à la Commission de réfléchir à une nouvelle réforme du marché du carbone, sans date précise. La Commission est chargée de présenter une proposition pour un «mécanisme carbone d’ajustement aux frontières» (qui renchérirait les produits importés fabriqués selon un processus très polluant), ainsi que pour une taxe sur les géants du numérique, afin de les introduire «au plus tard» début 2023. Le 27 mai, la Commission européenne avait proposé un budget pluriannuel de 1 100 milliards d'euros, avant que le président du Conseil européen Charles Michel, soucieux de satisfaire les exigences des Pays-Bas et de l'Autriche notamment, n'abaisse ce montant à 1 074,3 milliards. Sur 750 milliards d’euros, nous avons 360 milliards de prêts, et 390 milliards de subventions.” Notamment en révisant à la baisse les 500 milliards de subventions prévues au départ et défendus par Berlin et Paris. https://www.planderelance.sanef.com En clair, l'idée serait de rendre l'Union européenne moins dépendante des contributions des Etats membres. Qui pourra se faire vacciner à partir de lundi ? Italie, Union européenne. Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ? Covid-19 : quels sont les enjeux de la relance économique européenne ? Une fois le montant et le mode de financement du plan de relance fixés, les Vingt-Sept se sont également accordés sur le mode de répartition des fonds. Avant cette phase de relance à moyen et long terme, les 27 ministres de l'Economie et des Finances de l'UE avaient déjà engagé début avril un fonds d'urgence de 540 milliards d'euros, mêlant des financements levés sur les marchés par la Banque européenne d'investissement (BEI) à un mécanisme de soutien aux systèmes d'assurance-chômage des Etats membres et à la mobilisation du Mécanisme européen de stabilité. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant Le plan de relance trouve son origine dans la grave crise qui affecte l'UE en conséquence de la pandémie de Covid-19 en Europe.Il vise à financer des « investissements publics et privés massifs au niveau européen, afin de créer des emplois et réparer les dommages immédiats causés par la pandémie de COVID-19, tout en soutenant les priorités écologiques et numériques de l'Union » [1]. "Il faut absolument que les Etats sortent de cette logique délétère du juste retour". Angela Merkel, Emmanuel Macron et Charles Michel, président du Conseil européen, vendredi à Bruxelles. La France s’est félicitée d’avoir «sécurisé» le budget de la PAC. Pour être finalisé, le plan de relance de 750 milliards d’euros, dont 390 de subventions, doit toutefois encore recevoir l’aval du Parlement européen (PE). Le texte adopté par les 27 dans la nuit de mardi prévoit bien « [d’] introduire de nouvelles ressources propres » afin d’alimenter les comptes de l’UE sans passer par les Etats membres. Les Pays-Bas et la Suède en bénéficiaient déjà. L'idée d'un endettement commun avait été formulée par le couple franco-allemand le 18 mai dernier, puis elle avait été reprise successivement par la Commission européenne et par le président du Conseil européen. Elle repose sur une proposition franco-allemande qui suscitait une farouche opposition de la part des quatre pays dits «frugaux» (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède), rejoints ensuite par la Finlande. Un sujet qui les a longtemps divisés, les pays du Sud et l'Allemagne prônant un recours privilégié aux transferts (ou subventions, qui consistent à un versement de fonds détenus par l'Union européenne directement aux Etats membres, le remboursement s'opérant ensuite au niveau du budget européen). Pour ce faire, le Conseil européen a donc proposé d'introduire plusieurs taxes européennes. Avec 672,5 milliards d'euros (dont 312,5 milliards de transferts et 360 milliards de prêts) sur les 750 milliards du plan de relance, elle constitue le plus gros poste de dépense. Une attitude de "passager clandestin" qu'ils refusaient de cautionner. La France reçoit 40 Milliards d'euros de l'UE pour se relancer suite au Covid 19. d'améliorer votre expérience utilisateur. Amundi se classe 1er acteur européen et dans le Top 10 mondial(1) de l'industrie de l'asset management avec plus de 850 milliards d'euros d'actifs sous gestion au plan mondial(2). Pour les deux premières années, la répartition entre les Vingt-Sept se fera selon des critères économiques fixés par la Commission européenne (population, taux de chômage…). Le rabais sur leur contribution totale au prochain budget de l’UE (2021-2027) se monte à 377 millions (prix constants 2020) pour le Danemark, soit une hausse de 91% par rapport à ce qui était prévu avant le sommet ; 1,92 milliard pour les Pays-Bas (+22%) ; 565 millions pour l’Autriche (+138%) et 1,07 milliard pour la Suède (+34%). Emmanuel Macron a assuré mardi 21 juillet que les subventions prévues par le plan de relance seraient financées par des nouvelles "ressources propres" de l'Union européenne. Mais aussi en augmentant de façon substantielle les rabais accordés à ces pays, qui jugent leurs contributions net au budget de l’UE disproportionnées. Toutes les exigences des parlementaires européens ne sont donc pas satisfaites dans cet accord adopté par le Conseil européen. L'Autriche, qui avait perdu ce passe-droit en 2016, le récupère au passage. A posteriori, dans des cas exceptionnels où un Etat membre constaterait des dérives chez son voisin, il pourrait en référer au président du Conseil européen, qui porterait le sujet à l'ordre du jour lors du prochain sommet. Un plan de relance européen vert ? Le remboursement devra se faire d’ici 2058 au plus tard. Ce pouvoir accordé à l’exécutif européen est «limité en taille et en durée». «Dans ce contexte, la Commission proposera des mesures en cas de violations» qui seront adoptées à la majorité qualifiée. Le journal du jour en exclusivité et le journal de demain avant tout le monde. Budget européen : les recettes et les dépenses. A lire aussiMark Rutte, Premier ministre néerlandais, avare et contre tout. [Vidéo] Budget : quelles ressources propres pour l'Union européenne ? Cette émission de dette commune est une première. Leurs comptes publics permettent ainsi à l'Union d'être très bien notée sur les marchés, et donc d'emprunter à des taux très bas. Comprendre le financement du plan de relance autoroutier. Entre les deux décisions, un peu plus de trois mois se sont écoulés, soit un temps extrêmement réduit au vu de la complexité d'une prise de décision concertée au niveau européen. Pour vaincre les réticences des «frugaux», le président du Conseil européen, Charles Michel, a dû revoir sa proposition initiale et leur fournir des gages. Les rabais concernent désormais cinq pays et sont donc non seulement maintenus, mais même étendus. “De 2021 à 2026, la Commission empruntera 750 milliards d’euros sur les marchés au nom de l’Union, avec la garantie du budget européen, rapporte La Libre Belgique. Quel serait l'intérêt pour la France d'emprunter dans le cadre du plan européen de relance ? L'artiste a redécouvert ces collages et s'y replonge avec humour et nostalgie. Le plan de relance sera ensuite déployé dans tous les États membres, surtout dans les plus fragiles économiquement, sous forme de … 70 % de cette somme sera dépensée en 2021 et 2022, puis 30 % seront dépensés en 2023. A lire aussiLa relance du couple franco-allemand. Jeudi soir, les dirigeants de l'Union européenne sont sortis d'une réunion (virtuelle) de quatre heures sans accord sur le plan de relance, qui doit être l'alpha et l'oméga du rebond européen. Mais le financement du plan de relance est en réalité bien plus incertain que ne le laisse entendre le chef de l’Etat. A l’issue du sommet, le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, chef de file de ces quatre pays, a affirmé que cet emprunt commun n’était pas le début d’une «Union des transferts», avec un transfert permanent de richesses du Nord au Sud – ce dont il avait mis en garde avant les pourparlers. Budget européen : qu'est-ce que le rabais britannique ? Le plan de relance européen de 2020 (baptisé « Next Generation EU »), proposé par la Commission européenne le 27 mai 2020, est un accord trouvé par les vingt-sept États membres de l'Union européenne, à l'issue du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020.. Ce plan vise à pallier les conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19 débutée en 2020. Accédez à tous les contenus et au journal numérique en avant-première. Un grand plan de relance européen est nécessaire. Le budget pluriannuel doit ensuite être validé par le Conseil de l'UE, une étape qui ne devrait pas représenter de difficultés. L’actu [Dossier] 2021-2027 : quel budget pour l'Union européenne ? Les programmes nationaux de relance seront évalués par la Commission, puis validés à la majorité qualifiée des Vingt-Sept (55% des pays et 65% de la population). Le site de référence sur les questions européennes. L'accord prévoit également que le remboursement de l'emprunt soit financé sur le budget européen par de nouvelles ressources propres qui ne reposeraient pas sur des contributions nationales. Avec le Brexit, les fonds régionaux européens en baisse ? Les dépenses de l’UE devront être en ligne avec l’accord de Paris sur le climat. Point saillant du compromis, le mode de financement du plan de relance est inédit : celui-ci est financé par un emprunt de 750 milliards d'euros, contracté par la Commission européenne au nom de l'Union européenne. Le mécanisme de contrôle de l'Etat de droit, très strict dans la proposition initiale de la Commission européenne, a finalement été assoupli pour rallier ces deux pays au compromis au cours du sommet du mois de juillet. Budget européen : soixante ans de querelles, Budget européen : le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Covid-19 en France : 54 000 morts supplémentaires en 2020, selon l'Insee, Quels sont les différents circuits logistiques des vaccins en France ? Ces dernières seraient introduites en début d'année 2023. La politique de cohésion est dotée de 330,2 milliards d’euros et la PAC de 336,4 milliards (258,6 milliards pour les paiements directs et 77,8 milliards pour le développement rural). de financement en appui aux collectivités. Mardi 21 juillet, les vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement ont trouvé un compromis autour du futur budget européen pour la période 2021-2027 ainsi que du plan de relance, destiné à amortir le choc de la crise du coronavirus. Un plan de relance européen synonyme de ... Financement des énergies fossiles autorisé ... on craint donc que ce plan de relance vienne en aide à des projets dangereux pour la planète. Pour que l'Union européenne suscite la confiance des investisseurs sur les marchés au moment d'emprunter, et lui assurer une marge budgétaire pour rembourser son prêt, le Conseil européen veut relever temporairement le plafond potentiel des ressources propres de l'Union européenne (le budget maximal qu'elle peut espérer constituer) à 1,8 % du RNB de l'ensemble des Etats membres (contre 1,2 aujourd'hui). A son arrivée en France en 1991 à l'âge de 11 ans, Alan Eglinton a appris le français en composant un cahier d'images découpées dans les prospectus des supermarchés : rôti de porc, glace Gervais, lave-vaisselle… Légendées par la belle écriture de son institutrice, femme fatale au «rouge à lèvres rouge vif et talons aiguilles». La première étape sera la création d’une taxe sur le plastique non recyclé début 2021. Le chemin de croix du plan de relance européen Le plan de relance est adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1 074 milliards d’euros, soit environ 154 milliards d’euros par an. Ce lien entre le versement des fonds et le respect de l’Etat de droit fait suite à une proposition de la Commission européenne, qui permettra de «prendre des mesures à la majorité qualifiée en cas de violations», a précisé la présidente de l’institution, Ursula von der Leyen. Aide au financement : Projet de transformation numérique et plan de relance. Le budget pluriannuel, comme le fonds de relance, devront «se conformer» à l’objectif de neutralité climatique de 2050 et aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030. En discussion depuis plusieurs semaines, les conditions d'accès aux fonds du plan de relance ont été fixées par le Conseil européen. Le débat politique français sur le plan de relance et d’investissement européen et sur son financement n’est pas à la hauteur des enjeux, et il se base sur deux lectures opposées, toutes les deux politiquement et économiquement erronées. A lire aussi Sommet européen : un coup de grippe-sous. Au petit matin du cinquième jour de sommet, les 27 ont arraché un accord portant sur un plan de relance de 750 milliards d’euros, financé pour la... Les dernières informations sur la pandémie de Covid-19 et le déconfinement en France et dans le monde. Le décret qui doit mettre en place «l’obligation de port du masque» dans les lieux publics clos entrera «en vigueur la semaine prochaine», a... L'actu Partager. Reste désormais à trancher la question de son financement. UE. (Pologne, Hongrie, Slovaquie, République tchèque). Les discussions sur le fonds commun de 750 milliards d'euros ont abouti ce mardi entre les Vingt-Sept. Ni La France insoumise ni Les Républicains ne semblent satisfaits de cet accord, que la majorité salue comme «l'acte de naissance d’une nouvelle Europe». «Shady Part of Me», «Chicken Police», «At Dead of Night», Déchets nucléaires à Bure : les «incertitudes» de l'Autorité environnementale Abonnés, «Affaire du siècle» : la «carence fautive» de l'Etat pointée par la justice, Suicide des agriculteurs : des élus veulent pallier les insuffisances, Le WWF s’alarme de la multiplication des «fronts» de la déforestation Abonnés. Budget européen 2021-2027 : quels débats retardent son adoption ? 10 Plan de relance européen Décodeur Hlm Le 21 juillet 2020, les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord sur un ensemble de mesures d'un montant total de 1 824,3 milliards d'euros associant le cadre financier pluriannuel (CFP- 1074,3 milliards) et un effort de relance extraordi-naire, Next Generation EU … Eric Dupont-Moretti : coup de barre dans les roues de la justice Abonnés, Le Triangle de Gonesse en hub du circuit court : un projet carré Abonnés, Des distributeurs gratuits de protections périodiques bientôt installés dans tous les lycées franciliens, La livraison de vaccins Pfizer ralentie en Europe, Sarkozy visé par une enquête pour «trafic d'influence», démission du gouvernement aux Pays-Bas... L'actu ce vendredi, Vaccination contre le Covid-19 : plus d'un million de rendez-vous pris vendredi, Brésil : à Manaus, du mirage de l'immunité collective au chaos Abonnés, Pays-Bas : le gouvernement chute après un scandale sur les allocations familiales, En Afghanistan, les pourparlers de paix à l'arrêt, Michel Pastoureau : «De tous les animaux de notre bestiaire imaginaire, le taureau est sûrement le plus représenté» Abonnés, Silence on joue ! Initialement, elle suscitait l'hostilité des frugaux. Plan de relance européen : l’Italie met en garde contre une crise de financement à l’automne. Enfin, de manière plus floue, le Conseil européen appelle l'Union à travailler à l'élaboration d'autres ressources propres pouvant inclure une taxe sur les transactions financières. [Revue de presse] En Allemagne, la CDU se prépare à tourner... Vaccin contre le Covid-19 : quel rôle joue l'Union... Vaccination contre le Covid-19 en Europe : où en est-on ? Subventions : quel montant pour la France ?Sur les 390 milliards d'euros de transferts prévus, près de 40 milliards d'euros iraient à la France. Celui-ci sera présenté au cours du conseil des ministres qui se tiendra le 24 août prochain. Blog and curated news on Europe and the World. [Revue de presse] Italie : crise politique sur fond de... Union européenne : les 10 enjeux de l'année 2021, Covid-19 : chronologie de la pandémie en Europe. Au petit matin du cinquième jour de sommet, les Vingt-Sept ont arraché un accord portant sur un plan de relance de 750 milliards d’euros,... Grâce à ses taux d'intérêt bas, la France n'a pas d'avantage particulier à recourir au mécanisme d'emprunt créé par le plan de relance de l'Union européenne. Sur les 100 milliards d'euros du plan de relance français prévu sur deux ans, 40 milliards devraient être consacrés au redressement de l'industrie et 20 milliards alloués à la transition écologique. Ce groupe de pays composé des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède et de l'Autriche (par ses prises de positions similaires, la Finlande y est aussi apparenté) compte parmi les Etats membres aux finances les plus saines de l'Union européenne. Friday, 24 July 2020. 4 pistes pour financer le plan de relance européen. Le plan de relance européen s’ajoutera au financement de ces années de transition . Le rabais accordé à l’Allemagne, de 3,67 milliards, n’a pas évolué avec la négociation. Ce dispositif permet à un ou plusieurs Etats membres qui considèrent que les objectifs fixés dans ces programmes de réformes ne sont pas atteints de demander que le dossier soit étudié lors d’un sommet européen. La première d'entre elles porterait sur les déchets plastiques non-recyclés et s'appliquerait dès le 1er janvier 2021. David Cayla : “Nous avons un plan de relance européen qui s’ajoute en fait aux plans de relance nationaux, afin d’aider les pays qui ne peuvent pas lancer de plan de relance, parce qu’ils ont des capacités budgétaires limitées. ... La combinaison des reconductionset du choc fiscal de la pandémie pourrait faire passer les coûts de financement de l’Italie à près de 500 milliards d’euros cette année. France Numérique a annoncé il y a quelques jours le lancement de son plan de relance pour accompagner les TPE/PME françaises dans leur transformation numérique ou “numérisation”. Les juges d’instruction parisiens en charge de l’enquête sur la mort d’Adama Traoré à l’été 2016 après son interpellation par des... Une taxe progressive sur le capital des 1 % les plus riches permettrait de financer l’effort face à la crise en épargnant les populations les plus vulnérables et en faisant contribuer les plus grands patrimoines européens dans des proportions modérées. Soit un total sans précédent de 1 824,3 milliards d'euros engagés sur les sept années à venir, qui ont donc fini par faire l'unanimité au sein des leaders européens. Au sein du plan de relance, la "Facilité pour la reprise et la résilience" est destinée à financer la reprise économique des Etats membres entre 2021 et 2023. Abonnés. Au cours des discussions, ce point-ci avait pourtant suscité l'hostilité des membres du groupe de Visegrád (Pologne, Hongrie, Slovaquie, République tchèque). 30% des dépenses engagées via le budget pluriannuel et le plan de relance devront être liées à des politiques environnementales. Le président du Parlement David Sassoli a par ailleurs rappelé les priorités de l'hémicycle : la mise en place de ressources propres dans l'immédiat, la défense de l'Etat de droit et la fin des rabais. Plan de relance européen : quelles sont les prochaines... [Dossier] Face à la crise, la relance économique européenne, La présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Naturellement, les Etats ont donc bataillé dur pour s'accorder sur la répartition de ces 312,5 milliards. Budget européen : pays contributeurs et pays bénéficiaires. Présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, Le budget de l'Union européenne en 3 minutes. Les 30% restant le seront en 2023, en prenant en compte la perte de PIB sur la période 2020-2021, conséquence directe de la crise du coronavirus. Sur les 750 milliards levés sur les marchés financiers, 390 seront versés aux Etats membres sous forme de transferts, et 360 le seront sous forme de prêts. Afin d’aider au remboursement de l’emprunt de la relance, l’UE va se doter de nouvelles sources de revenus. plan de relance de 2 000 milliards d'euros. 70% des subventions prévues pour ces programmes nationaux de relance seront allouées en 2021-2022, selon des critères de «résilience» (population, taux de chômage sur les cinq dernières années notamment). Masques. Parmi les pays bénéficiant de ces corrections : les quatre «frugaux», qui ont été les plus intransigeants sur la création du fonds de relance. Merci 356. Plus largement, les pays qui veulent bénéficier de ces fonds doivent respecter l'Etat de droit, un critère qui déplaît fortement à la Hongrie et la Pologne, toutes deux sous le coup d'une procédure d'infraction liées aux réformes jugées liberticides qu'elles mènent actuellement. Budget européen 2021-2027 : 5 choses à savoir pour comprendre les négociations, Budget 2021-2027 : le Parlement européen prêt à dire "non" aux Etats membres. Outre le fait que les plans de relance nationaux financés par la facilité pour la reprise et la résilience doivent inclure l'enjeu environnemental, ils doivent également favoriser la résilience économique et sociale. Avec les collectivités qui le souhaiteront, ils permettent d’engager rapidement les crédits du plan de relance pour accroitre les perspectives de relance, tout en favorisant des projets territoriaux cohérents avec les enjeux écologiques et économiques majeurs. «Pour la première fois dans l’histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques ; pour la première fois, le respect de l’Etat de droit devient une condition pour l’octroi des fonds», s’est par ailleurs félicité Charles Michel. Près de 100 heures de négociations ont été nécessaires pour aboutir à un plan de relance européen ambitieux de 750 milliards d'euros, porté par l'Alliance franco-allemande depuis mai dernier. Le gouvernement a lancé, le 3 septembre, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Au bout de quatre jours d’un sommet sous haute tension à Bruxelles, les dirigeants européens sont enfin parvenus ce mardi à un accord historique sur un plan de soutien à leurs économies frappées par la crise sanitaire. Les frugaux estiment donc qu'en cas d'emprunt au niveau européen, leurs efforts de rigueur budgétaire profiteraient aux pays du Sud, qui affichent pour leur part une dette publique bien plus lourde. Ce montant, longtemps contesté par les Etats dits frugaux, a été ajusté à la baisse au fil du temps et des discussions. Les frugaux, eux, préféraient donner la primeur aux prêts (chaque Etat devant rembourser individuellement ce qu'il a perçu). Ils ont finalement accepté le principe, en obtenant des contreparties par ailleurs. Plan de relance européen : accord «historique» ou «vaudeville bruxellois» ? La solution s'est dessinée à mi-chemin. L’Europe fixe pour principe la « non régression environnementale » c’est-à-dire le respect d’une proportion de fonds dédiés à l’environnement aux moins égale à celle de la programmation en cours. Basé pour la première fois sur une dette commune, voici ce que contient l’accord. Comment le budget annuel de l'Union européenne est-il adopté ? Le Conseil européen appelle ensuite la Commission européenne à émettre des propositions plus précises lors du premier semestre 2021 pour instaurer une taxe carbone aux frontières ainsi qu'une taxe sur le numérique et une extension du système d'échange et de quotas d'émission carbone de l'UE aux secteurs maritimes et aériens. En revanche, il doit également être voté par le Parlement européen.Or, ce dernier défendait encore en 2019 un budget pluriannuel de 1 300 milliards d'euros, et appelait en mai dernier à un plan de relance de 2 000 milliards d'euros. Le reste du fonds de relance est dédié à divers programmes gérés par l’UE, comme la recherche (5 milliards), le développement rural (7,5 milliards) ou le Fonds pour une transition juste (10 milliards), consacré au soutien des régions les plus en retard dans la transition énergétique. Je Tweet. UE. Pour soutenir l’économie européenne, en lutte avec une récession historique, le plan des Vingt-Sept prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. J'aime. L’actu en France Ce fonds sera financé par un emprunt réalisé par la Commission européenne au nom du bloc, un dispositif inédit. L'Allemagne, qui bénéficiait quant à elle d'un rabais sur la TVA, jouit désormais de ce privilège sur ses contributions nationales. Le gouvernement affiche un plan d’investissement de long terme, mais la dette publique restera supérieure à 120 % jusqu’en 2025. S'ils ont lâché du lest sur d'autres points, les quatre pays frugaux ont obtenu satisfaction sur la question des rabais sur leurs contributions nationales calculées sur leur revenu national brut. Un «frein d’urgence» a toutefois été introduit. Il inclut aussi des mesures de flexibilité pour la politique de cohésion (soutien aux régions les moins développées) et la politique agricole commune (PAC), afin que les Etats puissent ajouter au financement de ces deux politiques historiques de l’UE. «Il s’agit d’une opération ponctuelle, dont la nécessité est évidente compte tenu de la situation», a insisté le dirigeant néerlandais. Un accord historique, puisqu'il s'agissait de valider au plus haut niveau des Vingt-Sept Etats un mécanisme financier européen d'une ampleur inégalée : un budget pluriannuel 2021-2027 de 1 074,3 milliards d'euros, auquel vient s'ajouter un plan de relance exceptionnel de 750 milliards d'euros, baptisé Next Generation EU. Le contrôle sur l'accès et l'utilisation des fonds n'est pas simplement fixé selon des principes. Sera donc introduit un «régime de conditionnalité». Mark Rutte, Premier ministre néerlandais, avare et contre tout, pour aider les pays et secteurs les plus affectés par le Brexit, Financement : Paris compte beaucoup sur l’UE, Rebondissement dans l'affaire Chouviat, plan de relance européen, conclusions du Ségur de la santé... L'actu de ce mardi. Dans le détail, 390 milliards d’euros seront redistribués aux Etats membres via des subventions et 360 milliards via des prêts (remboursables, donc). Le plan de relance est adossé au budget à long terme de l'UE (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1074 milliards d'euros, soit 154 milliards d'euros par an. Après quatre jours et nuits de difficiles négociations, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’UE, réunis au sein du Conseil européen, ont finalement trouvé un accord sur le plan de relance européen et sur le cadre financier pluriannuel de l’UE, issus de la proposition de la Commission européenne en date du 27 mai.