le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition du bien et la rémunération convenue d’avance. Accords Préalables en matière des Prix de Transfert. Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global. les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu  pour les contrats  «Ijara Mountahia Bitamlik ». Formulaire : AAP049F-11I. Bareme ir 2019 au Maroc. Cela peut par exemple être un relevé bancaire récent ou une facture d’électricité avec votre nom et votre adresse. Avant votre voyage à bord d'un avion Air France, renseignez-vous quant aux documents exigés par le pays de destination et les marchandises interdites par la douane locale. Demande d’attestation de régularité fiscale: Télécharger: Déclaration de transfert du domicile fiscal, du siège social ou du principal établissement: Télécharger: Attestation de résidence fiscale – non résident au Maroc: Télécharger: Attestation de résidence fiscale – résident au Maroc: Télécharger Une copie de la CNI portant l’adresse du bien objet de la restitution. Restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale), Copyright © 2016Direction Générale des Impôts. Une demande (Modèle AAP049) ; Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. Consulter et imprimer votre Attestation Attestation Exonération En tant qu’allocataire de la CIMR, vous pouvez demander votre attestation de pension par téléphone en appelant le 05 22 424 888. Documents exigés. Copyright © 2016Direction Générale des Impôts. Personnes concernées : Particuliers. Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation, d’ouverture et d’amélioration des services offerts aux usagers, la Direction Générale des Impôts a développé une version bilingue (arabe et français) de l’application mobile "DARIBATI" et enrichi la rubrique "Attestations"... Taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l'année 2020, Rapport d'activité de la DGI au titre de l'année 2019, Paiement des droits relatifs aux véhicules, Vérifier état de synthèse de la liasse fiscale, Accords Préalables en matière des Prix de Transfert, Bulletin officiel n° 6577 : Loi de finances pour l’année budgétaire 2017, Campagne sur la main levée d'hypothèque sur les logements sociaux- Version arabe, Campagne sur la télédéclaration et le télépaiement des Impôts- Version arabe, Campagne sur la télédéclaration et le télépaiement des impôts pour les particuliers, Coefficients de réévaluation en matière d'Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2018, Dématérialisation et facilitation : lancement de deux attestations fiscales en ligne, NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A CERTAINS ASPECTS FISCAUX AFFERENTS AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT, Négociation d’une convention fiscale avec le Niger, Réferentiel d'Ain Harrouda(DP:01-12-2016), Référentiel de Ben Slimane(DP:01-12-2016). Salariés CIN Attestation de salaire homologuée Attestation de travail 3 derniers bulletins de paie Domiciliation de salaire irrévocable Certificat de résidence ou quittance d’eau / électricité Javascript is disabled in this browser. Attestation de domicile dans ce pays ou cette région. Prière de choisir la langue. Documents exigés. La déclaration annuelle du revenu global (Modèle ADP010) ; Une copie de la CNI ; L’attestation de salaire pour les fonctionnaires ou l’attestation de salaire homologuée par le service d’assiette pour les salariés du secteur privé ; Connexion. Javascript is disabled in this browser. Demande d’attestation du revenu [Formulaire] Frais Néant Lieu de dépôt Le site Vignette.ma vous permet d’obtenir une attestation de paiement de la Vignette, en cas de besoin ( perte de votre quittance ou autre ). Modify your browser's settings to allow Javascript to execute. Cette retenue est imputable sur le montant de l’IR, avec droit à restitution. les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu pour les contrats « mourabaha ». S'adhérer Mot de passe oublié? L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension de retraite (les attestations doivent couvrir les années objet de la demande de restitution). Cliquez sur attestation de non-imposition à la TH-TSC, insérez le numéro de La CIN, cochez la case « J'atteste sur l'honneur que je ne possède, dans le ressort du Maroc, aucun bien immeuble ou droit réel immobilier » et après vous liquez sur demande d’attestation puis vous téléchargez le document. Login . Simpl - IR Professionnel Impôt sur le revenu. Le demandeur. AAC289F-17I - Demande d’attestation de retenue à la source AAC300A-12I - شهادة الإقامة الجبائية- غير مقيم بالمغرب AAC300F-12I - Attestation de résidence fiscale – non résident au Maroc Connexion adhérent Veuillez saisir votre identifiant et votre mot de passe. La demande/déclaration sur l’honneur, formulaire modèle, Les déclarations annuelles du revenu global (Modèle. En plus des documents mentionnés ci-dessus, vous devez également fournir une preuve de votre adresse actuelle. Royal Air Maroc- N’oubliez pas de télécharger, imprimer et renseigner votre fiche sanitaire avant votre voyage. Le pays reste en revanche fermé devant tous les autres voyageurs, notamment les personnes ayant besoin d’un visa pour entrer au Maroc. Recherche formulaires de déclaration. Demande de restitution de l'IR : Déclaration sur l'honneur. Attestation du revenu . Cette retenue est libératoire de l’IR ; - les revenus de capitaux mobiliers de source étrangère ; 20% applicable aux produits de placements à revenu fixe servis à des personnes soumises à l’IR d’après le RNR ou le RNS. Les attestations des intérêts. Procédure de demande d’attestations consulaires au Maroc Le relevé d’identité bancaire, en cas de changement du compte bancaire. le contrat «  Ijara Mountahia Bitamlik ». Demande de restitution de l’IR : Déclaration sur l’honneur. En cas de discordance entre l’adresse de bien et celle figurant sur la CNI, produire l’historique de consommation d’eau et d’électricité. Obtention de l'attestation d'imposition à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux « TH/TSC ». Pièces à fournir : Lors de la première demande. Attestation igr maroc L'Impôt Général sur le Revenu (I . Il vous suffit de … les quittances de versement ou les avis de débit  ou tout document en tenant lieu. La (ou les) déclaration(s) annuelle(s) du revenu global (Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution ; Attestation d’exonération en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers (IR/PF) Attestation fiscale en cas de cession immobilière; Homologation des attestations de salaire; Obtention de l’attestation de la radiation de la taxe professionnelle suite à la cessation de l’activité Mot de passe . La Direction Générale des Impôts porte à la connaissance des usagers qu’en vertu de la loi de finances pour l’année 2021, modifiant l’article 263 du Code Général des Impôts, "aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale ... Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction Générale des Impôts a enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par une nouvelle fonctionnalité de télépaiement. Numéro. Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas. Le deuxième cadran « ELEMENTS EN SUSPENS » : Ce cadran affiche tous les formulaires qui sont en cours de traitement. Le premier cadran « Identification du contribuable » : Ce cadran affiche le numéro d'identification fiscale et le nom, prénom ou raison sociale du contribuable. Dernière mise à jour 2020-11-25 16:12:04.0. les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu pour les contrats « mourabaha ». 3. Formulaire : AJP030F-11I. Les Services en Ligne ont été enrichis par la mise en ligne des formulaires suivants : DECLARATION RECTIFICATIVE PREVUE PAR L’ARTICLE 221 BIS (I-III) : login ou mot de passe invalide. La page d'accueil du télé service Simpl_IR comporte deux cadrans et un menu comme le montre l'écran ci-dessous. Formulaires de déclaration fiscal IR, IS et TVA - Fiscalité Maroc Déclaration impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxe sur la valeur ajoutée - Maroc. See your browser's documentation for specific instructions. Ou. Le demandeur. Toutefois, le moyen le plus rapide est d’éditer par vous-même votre attestation de pension à travers notre site Internet via le e-service CIMR Dialcom web. Personnes concernées : Particuliers. le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition et la marge locative. La personne concernée. quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. See your browser's documentation for specific instructions. This page requires Javascript. Télécharger la dernière version du code Général des Impôts, Guide pratique relatif à l'application du régime de la contribution professionnelle unique CPU. Personnes concernées : Particuliers. Autorisation des passagers en Transit au Maroc à embarquer sur les vols de Royal Air Maroc. Le certificat de propriété ou un récépissé d'eau, d'électricité ou de téléphone ou un contrat de bail ou un engagement du propriétaire de la résidence ou une attestation d'un agent immobilier agréé. Royal Air Maroc a le plaisir de vous annoncer qu’à partir du 13 Octobre 2020, les passagers en continuation internationale à CMN sont autorisés à embarquer sur les vols de Royal Air Maroc. A cet effet, l’entreprise doit remettre à l’inspecteur des impôts du lieu de son siège social ou de son principal établissement au Maroc, quinze (15) jours avant la date d’exigibilité du prochain versement à effectuer, une déclaration datée et signée, conforme à l’imprimé modèle (ADM 090F). ... 25/03/2019: attestation de regularite fiscale: 24/03/2019: societes industrielles beneficiant de l'exoneration temporaire de l'is (article 6-ii-b-4° du cgi) 22/03/2019. Demande d’attestation de régularité fiscale (TVA, IR, IS et TP/TSC) délivrée par la Direction Générale des Impôts, Attestation d'inscription à la taxe professionnelle, Copie du certificat d’immatriculation au registre de Commerce ou copie du bulletin de notification, Complément de dossier (DGCL). demande model J MAROC model demande model j comment calcul de l’IR net salarial La taxe professionnelle La base imposable de la TVA Champ d’application de la TVA TVA trimestrielle pour personnes physique TVA trimestrielle pour personnes morales code de travail MAROC attestation de domiciliation au maroc Pour les MRE, la demande doit être déposée auprès de la DRI ou DIP dont dépend le lieu de résidence habituel au cours des périodes de séjour au Maroc. Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction Générale des Impôts a enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par une nouvelle fonctionnalité de télépaiement. This page requires Javascript. L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension de retraite(les attestations doivent couvrir les années objet de la demande de restitution). Attestation De Salaire Certificat De Travail Modele Attestation Demande D Emploi Hotel Maroc Symbole Electrique Descente De Charge Calcul Mur De Soutenement Planning Chantier. 3°- une attestation d'inscription à l'ANAPEC par stagiaire dûment légalisée. - Attestation de résidence fiscale de la personne non résidente lorsque le taux d’imposition est inférieur à celui du droit commun ; - Les pièces justifiant le paiement de la TVA et la retenue à la source dues en matière d’IS ou d’IR dans les cas ci-dessous :