Trouvé à l'intérieurElfy ne tarda pas à paraître, jolie et charmante, avec sa robe de ... À la mairie, le mariage civil fut promptement terminé, et on se dirigea vers l'église. Trouvé à l'intérieur – Page 3241557 , avec le mot aliépar le contrat de mariage ; mais , par son silence ner pris ... 1557 , il a montré de vue , il n'y a pas de texte précis pour déroger ... Trouvé à l'intérieur – Page 294Mais la lecture réfléchie des de donations en faveur de mariage , que les dona art . 299 , 300 et 301 prouve qu'ils ne sont applications faites par les ... Trouvé à l'intérieur – Page 68par mariage subséquent , que la législation grecque et romaine avait adopté ... Ce texte de Baudayana est expliqué par celui de Manou : « Le fils dont une ... Trouvé à l'intérieur – Page 3421008. État des textes . - On attache en général beaucoup d'importance à décider que le mariage est inexistant quand il n'a pas été célébré par un officier de l'état civil , parce que , dit - on , la loi n'a pas expressément prononcé la nullité d'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 244Il faudrait pour cela un texte formel , et ce texte n'existe pas . L'alliance survivra donc , et continuera à produire tous ses effets autres que ceux exclus par un texte spécial , notamment les empechements de mariage , II . Notions generales sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 135738 . le contrat de mariage , - Texte de cet article . IX , n . 739 . dant le mariage . - Modifications dont peut être affectée la donation entre - vifs de ... Trouvé à l'intérieur – Page 372Les articles 584 et 588 du Code civil sont formels à cet égard ; les articles 610 , 1401 , 1402 , 1909 et 1910 du Code civil s'ajoutent à ces textes pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 240mort de l'époux qui la produit et des enfants issus du mariage ? On a essayé de le soutenir , et à l'argument tiré des textes qui viennent d'être cités on en a ajouté un autre tiré de l'autorité de notre ancien droit , où s'était accrédité l'adage ... Trouvé à l'intérieur – Page 9Étranger aux parties contractantes , il ne trouvait pas en lui le pouvoir de les marier . ... Or , il n'avait pas le droit de le faire , notre droit public lui interdisant aussi bien que nos lois pénales la célébration du mariage religieux avant celle du mariage civil . ... Voilà le texte . Se fonder sur ce texte pour prétendre que le curé de Renteria n'a rien fait par lui - même , puisqu'il n'a agi qu'en vertu de la permission ... Trouvé à l'intérieur – Page 1285170 du code civil , nojardin avait postérieurement à 1847 changé d'intention à cet tamment pour n'avoir pas été précédé ... ce texte pour établir l'exception aux principes généraux qu'un mariage religieux sans effets civils ; le tribunal et la cour ... Trouvé à l'intérieurExemple • Introduction – Création du mariage civil en 1792. ... le texte pour construire la problématique • Il du s'agit document, de préparer il s'agit un ... Trouvé à l'intérieurde. la. cérémonie. civile. Le jour et l'heure du mariage sont fixés avec les ... de la cérémonie remis à chaque invité ; une lecture d'un texte choisi. Trouvé à l'intérieur – Page 1531905 , a célébré un mariage religieux avant qu'il eût été procédé au mariage civil ( 3 ) ( Id . ) . 11-2-3 ... 199 et 200 sont toujours en vigueur , à établir rendre l'église , et à bouleverser un ordre de que ces textes survivent ; c'est à ceux qui les ... Trouvé à l'intérieur – Page 1217I. Dans le cas de justum matrimonium ou mariage civil romain entre deux personnes qui avaient le connubiumo , en ... Quelques auteurs avaient prétendu que cette loi se confondait avec la loi Aelia Sentia et corrigeaient le texte 11 en ce sens ... Trouvé à l'intérieur – Page 538... de biens présens ei à venir ne peut avoir lieu que par contrat de mariage ... dans la donation 7 Cpr . $ 739 , texte n ° 2 , poles 9 à 13 , et 19 à 24. Trouvé à l'intérieur – Page 1145lorsqu'ils n'ont pas les qualités requises pour civil sont punissables . ... aux cérémonies religieuses du mariage sans qu'il lui eût été justifié d'un acte de mariage préalablement reçu par l'officier de l'état civil ; Que ce texte confirme pleinement ... Trouvé à l'intérieur – Page 68Mais enfin , si les prolestants y trouvent quelque avantage , par exemple , s ' ils veulent se séparer pour un motif que leur loi particulière ne reconnaît pas , il sera impossible de se fonder sur aucun texte pour rejeter leur demande . On peut ... Trouvé à l'intérieur – Page 27Comme le montre le texte de Challe, ce mariage civil ne surgit pas du néant. Les « trois contrats » et la longue sécularisation du mariage Lorsqu'en 1791 la ... Trouvé à l'intérieur – Page 2434 ° Le mariage est un contrat civil de deux manières : d'abord , comme procédant de l'ordre du royaume de Dieu , et ayant sa loi fondamentale dans le Code ... Trouvé à l'intérieur – Page 355opposée ( 1 ) . Une lecture attentive de l'art . 1408 montre que , si le législateur a embrassé d'abord deux hypothèses , il a été obligé de n'en plus viser qu'une seule , celle de l'acquisition totale , lorsqu'il montre la femme abandonnant l'effet à ... Trouvé à l'intérieur – Page 243L'opposition au mariage homosexuel en France est constituée par ... religieux refusant l'ouverture du mariage civil aux couples de personnes de même sexe ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 116Mais le texte de la Commission de la Justice fut représenté , et adopté à nouveau ... 1 LD ) ou la cessation des effets civils du mariage célébré suivant un ... Trouvé à l'intérieur – Page 41O. RAEBAN. des protestants , ces deux textes d'une façon contraire à toutes les lois de l'herméneutique , c'est là sans doute qu'il aura puisé l'idée de dire que Notre Seigneur avait pris en grande partie Ses doctrines de Hillel . Ces deux textes ... Trouvé à l'intérieur – Page 167... pays où le mariage civil est seul admis , qu'ils doivent donc dans leur patrie renouveler la célébration de leur mariage ... mariage ne peut être célébré que dans les formes religieuses ; mais en l'absence d'un texte exprès , la règle : « Locus . Trouvé à l'intérieur – Page 4472 cette décision par rapport au mariage clandestin , puisqu'il ... civil pour soutenir la négative ; mais mariage subces textes ne parlent que de l'état de ... Trouvé à l'intérieur – Page 84DES TEXTES POUR UN MARIAGE La consultation et la lecture de textes ou de citations sur le mariage permettent d'approfondir le sens profond de l'amour . Trouvé à l'intérieur – Page 204La première opportunité que les militants du REM ont voulu saisir est l'existence de textes de lois constitutionnels et législatifs qui exigent la tenue des ... Trouvé à l'intérieur – Page 37... dispenser les prétendus époux qui l'invoqueront respectivement , de représenter l'acte de célébration du mariage devant l'officier de l'état civil . Trouvé à l'intérieur – Page 42Ea vertu du sépatus - consulte ( 1 ) do 3 mars je Senat a décidé de passer à la 2e délibération Le texte adopté en ... L'article 63 du code civil est moUne telle mention dans un acte de mariage dine de la manière suivante : En première lecture ...