Trouvé à l'intérieur – Page 280Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation. 4 . Disponibilités Tableau V.5 : Répartition des effectifs en disponibilité par ministère et destination au 31 décembre 1994 Ministères 1 2 3 За 3b 3c 4 Ha 4b 5 6 ... Trouvé à l'intérieur... dans la fonction publique, les agents des pouvoirs locaux ou provinciaux peuvent se trouver en activité de service, en nonactivité ou en disponibilité. Trouvé à l'intérieur – Page 217179. — Dans les deux cas — prononcée d'emblée ou à la requête de l'agent — la disponibilité fera l'objet d'un arrêté du ministre de la Fonction Publique ou de son délégué (Ord. 266 : art. 61) pris sur proposition de l'autorité ministérielle ou ... Trouvé à l'intérieur... par conséquent , à violer l'alinéa 57 ( 2 ) a ) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ( ibid . ) . ... les procédures et les méthodes régissant la mise en disponibilité des fonctionnaires , et qu'elle violait par conséquent le ... Trouvé à l'intérieur – Page 12Section 3 : Disponibilités . Article 30 : La disponibilité est prononcée soit d'office , soit à la demande de l'agent , par le Département de la Fonction Publique après avis préalable du Département , du service intéressé ou de l'administration ... Trouvé à l'intérieur – Page 40FONCTION PUBLIQUE : STATUT DU PERSONNEL HOSPITALIER Loi du 9 janvier 1986 Une loi du du 9 janvier 1986 ( 2 ) ... les conditions de mise en position de détachement ( titre 1er ) ; hors - cadre ( titre II ) ; de la disponibilité ( titre III ) et de ... Trouvé à l'intérieur – Page 112Accès à la fonction publique des ressortisconiale . . . sants des Etats étrangers membres de la Communauté éconoDecret n° 2000 - 815 du 25 août 2000 relatif à l ... Article 48 du traité CEE relatif à la libre et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique circulation des travailleurs . ... Disponibilité . v . Etrangers ... Trouvé à l'intérieur – Page 139Il existe deux types de disponibilité : la mise en disponibilité à la demande du fonctionnaire et la mise en disponibilité d'office . 1. Trouvé à l'intérieur – Page 2811 ) Comme on le verra ( n° 333 ) , selon les statuts de la fonction publique , l ' interdiction en cause ne concerne que le cas ou le fonctionnaire a cessé définitivement ses fonctions et celui où il se trouve en disponibilité . C ' est - à - dire des cas ... Trouvé à l'intérieur – Page 43Au début de 1998 , dix - neuf membres du Conseil occupaient de telles fonctions dont celles de secrétaire général adjoint ... la croissance considérable des détachements et mises en disponibilité auprès d ' entreprises publiques ou privées . Trouvé à l'intérieur – Page 85Détermination des emplois où les femmes sont sous représentées au sein du MMSP et de la Fonction publique . ... Dégager le taux de disponibilité des femmes et des hommes au sein de la population active pour les mêmes groupes d'emploi ... Trouvé à l'intérieur... mission publique à l'étranger ou auprès d'organismes internationaux ; 5° Pour exercer une fonction publique élective ... La mise en disponibilité sur demande de l'intéressé ne peut être accordée que dans les cas suivants : a) Accident ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 2314... 2 ° En service détaché ; 3o En disponibilité ; 4 ° Sous les drapeaux . ... 1 ° Aux sapeurs - pompiers occupant des fonctions publiques électives pour la ... Trouvé à l'intérieur – Page 320La Commission de la Fonction publique doit alors étudier la possibilité de nommer ... Toutefois , la mise en disponibilité n'implique pas automatiquement un ... Trouvé à l'intérieur – Page ivSection 4 – La disponibilité Article 41 1. La disponibilité est la position du fonctionnaire touché par une mesure de réduction du nombre des emplois dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 155Cette disponibilité peut être renouvelée à la conditon que l'agent ait repris effectivement ses fonctions pendant une durée au moins égale à celle de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 222CHAPITRE II STATUT JURIDIQUE DU FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITE La mise en disponibilité a pour effet de stabiliser ... positif d'une position que caractérise, surtout, la perte des principaux avantages attachés à la fonction publique. Trouvé à l'intérieur – Page 106... s ' il entre au service d ' une entreprise privée , il peut être mis pendant quelques années en « disponibilité » , position ... la disponibilité est utilisée aussi par des agents qui abandonnent la fonction publique pour le secteur privé et profitent ... Cet ouvrage examine le droit de la fonction publique congolaise dans son ensemble. Trouvé à l'intérieurLa position de disponibilité est celle « du fonctionnaire touché par une mesure de ... Un fonctionnaire mis en disponibilité cesse d'exercer ses fonctions. Trouvé à l'intérieur – Page 22Toutefois, si à l'expiration de la troisième année de disponibilité le fonctionnaire est inapte i reprendre son service, mais s'il résulte ... sous réserve des adaptations nécessaires aux agents relevant du statut de la fonction publique hospitalière. Trouvé à l'intérieur – Page 173Art . 118 · Le foneticnnaire détache dans une fonction publique éleclive ou un mandat Art . 111 , Le fonctionnaire qui cessa SS ... Le fonclionnaire incorporé dans aux articles 122 el 19 ci - dessus et 113 ci - desSECTION C. Disponibilité . une ... Trouvé à l'intérieur – Page 283150 Discipline . . . 161 Disponibilité . ... 132 Cessation définitive des fonctions . . 201 Chemin de fer . . . . . . . . 131 Codes des pensions . . . . . . . . . . . . . . 211 Colonies de vacances . . . 129 Commandant de la force publique . 150 Commission de ... Trouvé à l'intérieur – Page 301... date à laquelle elle cesse d'être employée dans la fonction publinew employer is entitled to an allowance under Part I of ... the availability of pension benefits la pension de la fonction publique afin de définir la disponibilité as of February 14 ... Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 186( 1 ) L'article 60 du statut général de la fonction publique relatif à la mise en disponibilité spéciale accordée au personnel féminin , est écrit dans un sens " unilateral " . Partant du principe que la fixation du domicile conjugal est un attribut marital ... Trouvé à l'intérieur – Page 44Direction générale de l'administration et de la fonction publique. perçoit , pendant six mois , la ... La disponibilité d'office est prononcée après avis du comité médical sur l'inaptitude du fonctionnaire à reprendre ses fonctions . Elle peut être ... Trouvé à l'intérieur – Page 8-12J'aimerais également poser quelques questions au sujet des mises en disponibilité à la Fonction publique . Avez - vous des chiffres sur le genre de fonctionnaires qu'on a mis en disponibilité ? Dans quel secteur y a - t - il diminution ? Est - ce ... Il porte des notions du système juridique de la fonction publique congolaise (cessation définitive des fonctions, démission, détachement, disponibilité, réintégration, sanctions, recours, éthique, etc.) et particulièrement l ... Trouvé à l'intérieur – Page 104La disponibilité intervient par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination après visas des ministres chargés respectivement de la fonction publique et des finances . 243 . La mise en disponibilité pour convenances personnelles ne peut ... Trouvé à l'intérieur – Page 22La mise en disponibilité des préfets . In : « Annuaire international de la fonction publique . 1974-75 » , Paris , Institut international d'administration publique ( IIAP ) , 1975 , 133-46 . 1746 Jurisprudence ancienne et actuelle sur la disponibilité ... Trouvé à l'intérieur – Page 39Le développement des moyens informatifs et les disponibilités croissantes de la communication à distance laisseraient ... de la fonction publique , les enseignants de nationalité étrangère peuvent , dans les conditions fixées par un décret en ... Trouvé à l'intérieur – Page 175La disponibilité est la position du fonctionnaire placé en dehors de toute activité dans l ' administration , soit sur sa ... périodes égales par le Chef de l ' État , à la demande de l ' intéressé après avis du ministre de la Fonction publique » . 2 . 2 . Trouvé à l'intérieurLa disponibilité d'un groupe au sein de la population active pour la fonction publique fédérale est une estimation produite par l'AFPC , selon les emplois chez la population active du Canada qui correspondent aux emplois au sein de cette ...