Trouvé à l'intérieur – Page 4Cette rémunération est affectée du coeffient correcteur visé au paragraphe 3 . Les revenus bruts et la dernière rémunération globale brute visés à l ' alinéa I s ' entendent comme étant des montants pris en compte après déduction des charges ... Trouvé à l'intérieur – Page 33... des rémunérations , c'est - à - dire dans le rapport qui existe entre le salaire indirect et la masse globale des salaires ... des rémunérations brutes globales ou encore 21 % de la charge totale des salaires ( rémunération brute + coʻisation ... Trouvé à l'intérieur – Page 46LA RÉMUNÉRATION DES CONGÉS PAYÉS 21 La prise de congés payés se traduit sur ... base d'une indemnité globale égale à 1/10e de la rémunération brute cumulée ... Trouvé à l'intérieurElles doivent préciser, selon les cas, la rémunération brute ou le coût total, ... l'enveloppe brute globale de rémunération qui concerne ces dirigeants. Trouvé à l'intérieur – Page 420... brut global mesure la part du profit global que l'entreprise doit consacrer à la rémunération des capitaux empruntés . ... performance globale de l'entreprise peut être exprimée par deux ratios : Le taux de marge brute globale Excédent brut ... Trouvé à l'intérieur... à 50 % de la rémunération brute de référence négociée avec le chef de projet. ... rémunération globale nette équivalente à 70 % de la rémunération brute ... Trouvé à l'intérieur – Page 44LA RÈGLE DU 10e L'ICP est calculée sur la base d'une indemnité globale égale à 1/10e de la rémunération brute cumulée perçue au cours de la période ... Trouvé à l'intérieur – Page 30En matière de rémunération , la comparaison se fera au niveau de la rémunération brute globale , sans tenir compte des éléments constitutifs pris séparément . Il sera fait une comparaison entre la rémunération brute globale de référence du ... Trouvé à l'intérieur – Page 3... que le salarié en CDI, ils ont également droit à une indemnité de précarité de 10% de leur rémunération brute globale pour compenser leur précarité. Trouvé à l'intérieur... soit 2,35 millions de salariés2, pour près de deux cent vingt-trois mille établissements, et une rémunération brute globale de 57,9 milliards d'euros3. Trouvé à l'intérieur – Page 195L'agent rappelé extraordinairement en dehors de ses obligations de service , pour participer à un travail imprévu et urgent , reçoit une allocation égale à la valeur des 4/2100 " de la rémunération globale annuelle brute , telle qu'elle est définie ... Trouvé à l'intérieur – Page 116... part globale du travail dans le revenu des facteurs se calcule normalement en divisant la rémunération brute du travail par le PIB au coût des facteurs. Trouvé à l'intérieur – Page 70... 96-1160 du 27 décembre 1996, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1" janvier 1997 augmente d'un point et s'élève à 3,4 % d'une assiette égale à 95 % de la rémunération brute globale des fonctionnaires. Trouvé à l'intérieur – Page 58... l'impôt retenu par l'entreprise Y - Rémunération brute 20.800 DH Impôt retenu : 20.800 x 30 % = 6.240 DH ( d'après le bulletin de paie ) . l'imposition de се III- Régularisation de déclaration : contribuable suite à - Rémunération brute globale ... Trouvé à l'intérieur – Page 598Désignation des charges sociales Taux en des salaires I. Calculé sur la rémunération brute : 1 ) Salaire hebdomadaire garanti . ... la charge financière moyenne de cette disposition légale représente 1,60 % de la masse globale des salaires . Trouvé à l'intérieur – Page 86( Valeurs en 1 000 F. ) Effectif global Valeur ajoutée brute globale Dimension des établissements d'après le nombre de ... la rémunération du travail dans la valeur ajoutée ( 11 ) = ( 10 ) :( 7 ) en % Rémunération globale du facteur de production ... Trouvé à l'intérieur – Page 716niveau de rémunération pay / salary / wage / compensation ( USA ) level ... for - service rémunération annuelle annual remuneration rémunération globale ... Trouvé à l'intérieur – Page 125Problèmes de mesure de la part globale du travail En principe, on calcule la part du travail en divisant la rémunération brute par la valeur ajoutée brute ... Trouvé à l'intérieur... la rémunération brute globale perçue par les mandataires sociaux ; les options de souscriptions attribuées aux mandataires sociaux et aux 10 salariés ... Trouvé à l'intérieur – Page 306Pour obtenir des rémunérations nettes de même niveau ce n'était donc pas le montant connu des éléments dégressifs qui ... indices la rémunération globale brute au 1er juillet 1961 ( zone Paris ) par la rémunération globale brute de l'indice ... Trouvé à l'intérieur – Page 48Compte tenu de sa quasi stabilité, la pression fiscale globale ne paraît pas, ... 5 Rémunération brute des salariés, revenus de la propriété et de ... Trouvé à l'intérieur... donné de la rémunération annuelle brute globale de la future personne recrutée. La rémunération de courtage est aussi le modèle de génération de revenus ... Trouvé à l'intérieur – Page 26Il est ainsi beaucoup plus aisé de justifier des écarts de la rémunération brute globale d'un individu à l'autre, les « suppléments » versés visant ... Trouvé à l'intérieur – Page 2086Le taux de la cotisation globale est fixé à 4 p. 100 de la rémunération brute servant de base à la déclaration des traitements et salaires fournie chaque année par l'employeur à l'administration des contributions directes. Celle-ci est répartie à ... Trouvé à l'intérieur – Page 639... des coûts de main‐d'œuvre et de la situation globale vis‐à‐vis de l'impôt ... mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts ... Trouvé à l'intérieur – Page 191... ont été avancées pour déterminer son coefficient de pondération w ; : les coûts d'amortissement du capital et la rémunération brute globale du capital . Trouvé à l'intérieur – Page 68Et que produire ?) et la capacité d'offre globale de l'économie (comment ... Simultanément, la rémunération globale des entreprises, l'excédent brut ... Trouvé à l'intérieur – Page 44LA RÈGLE DU 10e L'ICP est calculée sur la base d'une indemnité globale égale à 1/10e de la rémunération brute cumulée perçue au cours de la période ... Trouvé à l'intérieur – Page 306Pour obtenir des rémunérations nettes de même niveau ce n'était donc pas le montant connu des éléments dégressifs qui ... indices la rémunération globale brute au 1er juillet 1961 ( zone Paris ) par la rémunération globale brute de l'indice ... Trouvé à l'intérieur – Page 220Pays d'origine Rémunération globale brute de référence Charges sociales, ... retraite Pays d'accueil Rémunération globale brute effective Net global garanti ... Trouvé à l'intérieur – Page 2Pour les rémunérations élevées cette augmentation est limitée à la portion des rémunérations égale à la valeur du ... les classifications et les définitions d'emplois annexé à la convention collective, la rémunération brute globale pour un travail ... Trouvé à l'intérieurLa détermination de sa rémunération annuelle en tant qu'associé relevait de règles ... Cette répartition permet de déterminer la rémunération globale brute, ou. Trouvé à l'intérieur – Page 29Dans les deux cas : Le salaire pris en considération pour le calcul de cette indemnité sera le douzième de la rémunération brute globale des douze derniers mois ou le tiers des trois derniers mois selon le cas le plus avantageux pour le ... Trouvé à l'intérieur – Page 45Le montant annuel de la rémunération brute minimum est fixé pour 1976 à 27 000 F. 8. La rémunération globale minima des heures supplémentaires telle que définie à l'article X du protocole d'accord du 2 juillet 1973 et à l'article VIII du ... Trouvé à l'intérieur – Page 656... des coûts de maind'oeuvre et de la situation globale vis-à-vis de l'impôt ... mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts ... Trouvé à l'intérieur... prestataire est généralement basé sur un pourcentage de la rémunération brute annuelle globale prévue pour le poste à pourvoir (la rémunération variable ... Trouvé à l'intérieur – Page 129Prenons un salarié rémunéré 185 000 F brut , soit 111 000 F net ( enquête ... ne s'agit pas là d'un périphérique important de la rémunération globale . Trouvé à l'intérieur – Page 159... de 15 ans , une assiduité parfaite et une rémunération annuelle brute se situant entre 60.000 et 70.000 Fb . Table au n ... Seules les sommes globales réservées au paiement de la gratification de fin d'année ( maximum de 29 millions de fb ... Trouvé à l'intérieur – Page 115... en pourcentage de la masse salariale brute globale de chaque département. ... Le réajustement du budget global de la rémunération liée à la performance ... Trouvé à l'intérieurrémunération en réponse aux besoins suivants : manger, voyager, ... fiscales par bon nombre d'entreprises pour compléter la rémunération brute monétaire (un ...
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