Trouvé à l'intérieur – Page 190produisant ; · Attendu que l'expression de fonds de commerce n'est pas nettement définie par la loi du 1er mars 1898 , qui édicte ... De même , il peut y avoir des commerces sans clientèle : il n'y a qu'à penser aux marchands forains qui ne peuvent avoir à ... Il n'y a qu'à se reporter pour s'en convaincre à la définition du commerce telle que la donnent certains auteurs ( Laurin , Cours élém . de dr . comm . ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 400... convaincu d'avoir diverti une partie de son actif , ou d'avoir dissimulé l'état de sa situation . C'est la définition qu'ils en donnent dans l'art . Trouvé à l'intérieur – Page 142... de déterminer le stock de capital sans avoir déterminé le taux d'intérêt, ... de type 2, etc.133 Si seulement il existait une définition a priori de ce ... Trouvé à l'intérieurLa contestabilité a trait à l'influence que l'entrée éventuelle peut avoir sur le comportement des concurrents déjà présents . Sur un marché contestable , la menace de l'entrée suffit à convaincre les fournisseurs établis de se comporter de ... Trouvé à l'intérieur – Page 318Il est impossible de donner une notion plus claire , une définition plus ... Celui qui ne peut pas avoir la vie , c'est celui qui redemande plus qu'il n'a ... Trouvé à l'intérieur – Page 5Bourses de commerce . Leur définition , 71 . Résultat des négociations et ... Ce caissier doit avoir so de relater les paiemens qu'il fait sur les titres ... Trouvé à l'intérieur – Page 440Sans avoir précisément le même défaut , la définition de M. Pardessus en a un autre qui n'est pas moindre . Elle manque de clarté . « On nomme compte courant , dit « le savant professeur ( t . 2 , no 475 ) , le composé de « tout ce que deux ... Trouvé à l'intérieur – Page 181I. Définition de la J'Allais dire que l'Espagne a la gloire d'avoir découvert le grand archipel de l'Amérique , et d'y avoir formé les premiers ... Trouvé à l'intérieur – Page 347La circulaire ministérielle du 17 mai 1900 , après avoir cité textuellement la définition de M. Dubief , déclare que le gouvernement l'a faite sienne ( M. le Ministre du commerce avait , en effet , déclaré à la tribune de la Chambre qu'il était ... Trouvé à l'intérieur – Page 543... sans avoir , dans le nioment même , une chose usuelle à vendre ... Il est facile à présent de donner du commerce une définition dans laquelle on ... Trouvé à l'intérieur – Page 179Allois dire que l'Espagne a la gloire d'avoir découvert le grand archipel de l'Amérique , & Définition d'y avoir formé les premiers établissemens , lorsque ... Trouvé à l'intérieur – Page 1221teur , le commerce n'est autre chose que le transport des Un autre argument , invoqué aussi par le même arrêt de ... la cour de cassation de France , et celui qui paraît avoir « le commerce met à notre portée les objets de nos be- exercé le plus ... Mais cette définition n'est pas exacte ; la défi- pour objet des immeubles . Trouvé à l'intérieur – Page 176Pour déterminer les personnes physiques ayant la qualité de commerçant, il faut partir de la définition donnée par l'article L. 121-1 du Code de commerce et ... Trouvé à l'intérieur – Page 97... et la définition de tous les termes de droit, suivi d'un formulaire. ... que l'intérêt du commerce peut souvent avoir besoin d'une acceptation par tout ... Trouvé à l'intérieur – Page 15-25Standing Committee on Banking, Trade and Commerce ... We have a possible definition here of films consisting of hate propaganda , obscene or child pornography , or any other illegal material as defined in ... Je pense qu'il ne devrait pas y avoir de crédit d'impôt ni pour les productions étrangères ni pour nos productions . Trouvé à l'intérieur – Page 11On croyait avoir réussi là où les autres peuples avaient échoué , on croyait avoir emprisonné dans une définition ... et , enfin , des groupements de personnes qui n'ont de commercial que le nom ont cherché également à profiter des faveurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 124La définition de chaque espèce de lettre de change est le sujet des articles ... non seulement pour qu'il ne pût y avoir de débats sur le temps où elles ... Trouvé à l'intérieur – Page 477DÉFINITION DU DÉLAISSEMENT , DANS QUELS CAS IL PEUT AVOIR LIEU , EXAMEN DES DIFFÉRENTS CAS DE DÉLAISSEMENT . – II . Comment ET DANS QUEL DÉLAI LE DÉLAISSEMENT DOIT ÊTRE FAIT , JUSTIFICATIONS ET ... Trouvé à l'intérieur – Page 453I. DÉFINITION DU DÉLAISSEMENT , DANS QUELS CAS IL PEUT AVOIR LIEU , EXAMEN DES DIFFERENTS CAS DE DÉLAISSEMENT . II . COMMENT ET DANS QUEL DÉLAI LE DEL AISSEMENT DOIT ÊTRE FAIT , JUSTIFICATIONS ET ... Trouvé à l'intérieurcommercial par leur cause. Un acte de commerce entrant dans la définition de l'article L. 1101 peut cependant avoir un caractère civil s'il est effectué par ... Trouvé à l'intérieur – Page 347La circulaire ministérielle du 17 mai 1900 , après avoir citė textuellement la définition de M. Dubief , déclare que le gouvernement l'a faite sienne ( M. le Ministre du commerce avait , en effet , déclaré à la tribune de la Chambre qu'il était ... Trouvé à l'intérieur – Page 69n'a pour M. Segur dit qu'après avoir retranché bunaux de commerce ... on peut le discuter dès à préser à la tête du code la définition du com- sent , sauf à ... Trouvé à l'intérieur – Page 453fait faillite par malheur , pour avoir perdu tout fon bien , par la perte des ... La définition de Banqueroutier , est de celui , qui après avoir diverti ... Trouvé à l'intérieur – Page 3disent que s'étant retirés en Lombardie , pour avoir l'argent qu'ils avoient déposé ... se retirerent en France , où ils commencerent le commerce de change ... Trouvé à l'intérieur – Page 368Je désircrais avoir des explications de l'honorable M. DUPONT , rapporteur . ... Une définition de cette expression est indispensable cord avec l'honorable ministre , nous disons « en ce qui pour bien fixer la portée de la disposition . concerne ... Trouvé à l'intérieur – Page 123La définition des marques de fabrique et de commerce nous parait avoir été étendue outre mesure par la loi du 23 juin 1857 ; mais comme nous le disops M. Ambroise Rendu , dont l'ouvrage élé l'objet de deux articles dans ce recueil , année ... Trouvé à l'intérieur – Page 143Après avoir appuyé cette définition de l'autorité de plusieurs Canonistes , il la rejette parce qu'elle donneroit lieu de croire que plusieurs cas dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 645contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière de commerce. cureurs » au sens du droit ... Le pouvoir d'acquiescer semble résulter de la définition même des pouvoirs du mandataire de l'article 17. Il est seul en nom dans ... il est donc absolument maître de cette action , dans laquelle il figure seul ; il doit avoir seul le droit de l'éteindre . Certains auteurs refusent ... Trouvé à l'intérieur – Page 292 SON de prendre la definition de deux extremitez de la proposition , & faire ... montrer sans s'écarter & sans avoir recours aux autoritez , ny à l'ancien ... Trouvé à l'intérieur – Page 143Après avoir appuyé cette définition de l'autorité de plusieurs Canonistes , il la rejette parce qu'elle don . neroit lieu de croire que plusieurs cas dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 476Définition . – II . Commerce général et comans de séjour à l'étranger ; en France , elle ne trouve merce spécial . - III . ... Procédés employés pour soit après avoir été déclarées pour le transit , l'enrendre les étoffes ou le papier imperméables . Trouvé à l'intérieur – Page 673Cette feule définition fuffit pour fentir que le tarif n'est autre chose ... au commerce; de détailler enfuite toutes les qualités que doivent avoir ...
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