Trouvé à l'intérieur – Page 541douane et amendes ; 2 ° de 2,100 francs à titre de dommagesintérêts , du chef de retard dans le départ du bateau Alert ; 3 ° de 3,000 francs à titre de dommages - intérêts représentant la valeur de deux caisses de cigarettes , montants à ... Trouvé à l'intérieur – Page 832... hétérogènes dans les tabacs des manufactures par les entreposeurs et débitants de la régie est puni d'une amende de 300 à 3.000 fr. ... DOUANE. — Nul ne peut importer annuellement, en une ou plusieurs fois, à moins qu'il n'agisse pour le compte de la régie, plus de ... destinataire, et ils acquittent les droits de douane suivants : cigares et cigarettes, 36 fr. le kilogr.; tabacs à 'priser et à mâcher, 15 fr.; ... Trouvé à l'intérieur – Page 63Sera puni d'une amende de 500 à 3.000 francs et d'un emprisonnement de quinze jours à un an , tout fabricant propriétaire ou gérant d'usine qui aura essayé de soustraire à l'impôt de tabacs , cigares et cigarettes fabriqués dans son établissement . ... Sont applicables aux tabacs fabriqués dans la colonie toutes les règles de Douane en vigueur en Indo - Chine , relatives à la répression des fraudes en ... Trouvé à l'intérieur – Page 1soudre à supporter seuls la charge de pareillesmer , en laissant intacte la législation relative à amendes ; aussi l'usage s'est - il établí de les la police des manifestes . ... Il s'agit ordinairement de parce qu'un gabier à caché du tabac dans la navire avant la visite de la douane . ... cigares , cigarettes ou allu La responsabilité collective doit donc être et qu'elle puisse être proportionnée à la gravité mettes ... Trouvé à l'intérieur – Page 46... que la découverte d'une pipe en terre destinée à fumer l'herbe et de quelques ... 57 kilos de hasch après avoir sanctionné Briola d'une lourde amende. Trouvé à l'intérieur – Page 177... la partie non déclarée . 11. Si le contrevenant est insolvable , il pourra être puni de l'emprisonnement conformément à la législation douanière . ... Tabacs à fumer , carottes , feuilles 33 marcs par quintal écôtées , débris . ( 83 francs par 100 ... Trouvé à l'intérieur – Page 197Ainsi une amende de 100 000 Fcfa est appliquée à tout conducteur nigérien qui ne ... à verser à la douane sur tout conteneur de cigarettes à destination des ... Trouvé à l'intérieur – Page 307numéro avec indication du poids net des cigarettes ; ce ART . ... seront déférés à la Commission douanière et traventions de simple police commises dans le chefentraîneront la confiscation , sans ... ou dans un autre endroit queld'une amende qui pourra être portée suivant les circonsconque de leur circonscription où ils se ... Trouvé à l'intérieurLe flagrant délit étant consommé et constaté, la retenue douanière laissait ... 3 ou 4 cigarettes chacun, les deux hommes se concertèrent à voix basse et, ... Trouvé à l'intérieur – Page 12Bientôt , tous les paquets de cigarettes seront commercialisés avec un timbre fiscal qui sera délivré par la douane . ... Ceux retrouvés coupables risquent une amende de Rs 10 000 au minimum ou d ' une amende représentant le triple des ... Trouvé à l'intérieur – Page 154(2) Amende pour infraction. ... Quiconque vend ou offre en vente des cigarettes qui portent,en conformité avec une loi de la province d'Ontario, ... Trouvé à l'intérieur – Page 16En conséquence , il était strictement interdit de fumer à Berlin ; tout contrevenant pouvait être arrêté et condamné à payer une amende de 5 thalers , à une ... Trouvé à l'intérieur – Page 254Le tableau A , annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892 , est modifié ainsi qu ' il suit : TARIF général NUMÉRO du tarif PRODUITS le kilo francs 320 ... Tabac à De toute autre or fumer . gin ... de equit - à - caution garantissant , à défaut de décharge , le paiement , à titre d ' amende , d ' un second droit d ' importation . Trouvé à l'intérieur – Page 35Prévenus connus , inconnus ou introuvables Prévenus . dispositions pour le recouvrement des amendes Primes des ... 8 du Règl . douanier Prix des bulletins de la statistique Prix des déclarations Prix des étiquettes d'origine des cigarettes ... Trouvé à l'intérieur – Page 108Pan America , les agents de la Douane découvrirent , cachées dans une armoire des locaux affectés aux provisions de ... L'Administration des Douanes confisqua les cigarettes et infligea aux agents du navire une amende égale à la valeur ... Trouvé à l'intérieur... de chiens détectives à la douane, et les risques d'amendes sont élevés. ... En revanche, vous pouvez emporter dans votre valise jusqu'à 400 cigarettes, ... Trouvé à l'intérieur – Page 320218 à 219 qui prononcent l'amende , la saisie et la confiscation ; c'est au troisième seulement que s'applique l'amende ... Il a été jugé qu'il y a vente frauduleuse de tabac dans le fait de vendre des cigarettes faites à la main , dès lors qu'elles sont ... La cour de cassation l'a ainsi décidé en matière de douane ( Crim . cass . Bien que la guerre du tabac se poursuive toujours au Canada et dans les pays industrialisés, les offensives se déplacent de plus en plus vers les pays en développement et l'Europe de l'Est Trouvé à l'intérieur – Page 380Amende proportionnelle . ) – En admettant même que l'amende proportion . 5.- ( Fabrication de cigarettes pour nelle de l'article 218 suppose nécesle compte d'autrui . Louage d'indus- sairement que le tabac de fraude a trie . ) – Le monopole ... Trouvé à l'intérieur – Page 52Des gens s'étaient ruinés au jeu du débarquement de 300.000 paquets de cigarettes , d'un coup , sur les côtes de France ou d'Italie et disaient en éclatant de rire « J'ai 684 millions d'amende à payer à la douane de Marseille : j'ai supprimé le ... Trouvé à l'intérieur – Page 7Dans le cas où la personne coupable ne paye pas immédiatement la taxe et l'amende , l'État confisque une certaine quantité de sel ou ... La vente des allumelles , des papiers à cigarettes et des tubes à cigarettes est permise jusqu'au 1er juillet de l'année courante . ... 2 ° les frais de transport et autres frais ; 3 ° les droits de douane et autres taxes payés lors de l'importation ; 4 ° le bénéfice de 5 p . Trouvé à l'intérieur – Page 104... 2 fr . par kilogramme pour tous les tabacs hachés de qualité supérieure ou ordinaire à fumer où à mâcher , les cigares et les cigarettes . ... étrangers en feuilles ou fabriqués , dont les caisses ou enveloppes ne seront pas revêtues de l'estampille de la douane Art . 89 . ... Sera puni d'une amende de 500 fr . celui qui , n'étant ni fabricant ni débitant , sera trouvé détenteur de plus de 5 kilogr . de tabacs en ... Trouvé à l'intérieur – Page 415Au-delà, on vous fera payer des taxes, plus une forte amende pour non-déclaration en douane ! CINÉMA Le cinéma cubain a toujours été un instrument culturel ... Trouvé à l'intérieurTaxe sur le tabac et cigarettes ! ! 838 490 ! 838 490 ! ! ! Taxe sur le café et thé 2 238 000 38 819 000 41 057 000 ! ! ! Droits de douane ! 146 176 209 ! 1 148 155 643 ! 1 294 331 ... Amende douanière ! 44 820 323 ! 313 166 673 ! 357 986 996 ! Trouvé à l'intérieur – Page 1504Dans ce dernier cas , la douane perçoit pour le compte de la régie des contributions indirectes un droit de 10 fr . par ... S'il s'agit de cigares et cigarettes , le droit perçu est de 24 fr . ... bateaux , et autres objets servant au transport , sont saisis et confisqués et le contrevenant est puni d'une amende de 100 fr . à 1000 fr .
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